Le gouvernement belge, via la loi-programme du 17 juillet 2025, a confirmé la prolongation de deux dispositifs essentiels pour soutenir l’économie et offrir plus de flexibilité aux entreprises jusqu’au 31 décembre 2025 :
- Heures supplémentaires fiscalement avantageuses avec sursalaire
- Heures supplémentaires volontaires de relance
Ces mesures, initialement prévues jusqu’au 30 juin 2025, bénéficient désormais d’un report de six mois, permettant aux employeurs et aux travailleurs d’en tirer pleinement profit.
1. Heures supplémentaires fiscalement avantageuses avec sursalaire
Régime général
- Plafond annuel maintenu à 180 heures (contre 130 heures habituellement).
- Avantages pour l’employeur : dispense partielle de versement du précompte professionnel.
- Avantages pour le travailleur : réduction d’impôt sur les heures concernées.
Régimes spécifiques
- Secteur Horeca (CP 302) et agences d’intérim affectées à l’Horeca : plafond renforcé à 360 heures par an.
- Conditions identiques au régime général, mais avec un quota plus élevé pour répondre aux besoins saisonniers.
2. Heures supplémentaires volontaires de relance
Introduites en juillet 2023 pour stimuler l’activité économique, elles permettent aux travailleurs de prester jusqu’à 120 heures supplémentaires par an, en plus des contingents ordinaires.
Avantages fiscaux et sociaux
- Non prises en compte dans les limites fixées par l’entreprise ou la durée maximale du travail.
- Exonération totale des cotisations ONSS et du précompte professionnel.
- Pas de sursalaire obligatoire, sauf convention contraire (dans ce cas, elles deviennent imposables).
- Les primes liées aux horaires (dimanche, soir, nuit…) ne sont pas considérées comme un sursalaire et conservent donc l’exonération.
Conditions d’application
- L’employeur doit constater un surcroît temporaire de travail.
- Un accord volontaire et écrit du travailleur est obligatoire. L’accord est valable 6 mois maximum et est renouvelable.
3. Cumul des dispositifs
En 2025, un travailleur peut cumuler :
- Les heures supplémentaires fiscales (jusqu’à 180 h ou 360 h selon le secteur).
- Les 120 heures de relance.
⚠️ Attention : la limite de 120 heures de relance couvre toute l’année et n’est pas réinitialisée au 1er juillet. Si un travailleur a déjà épuisé son quota avant cette date, il ne bénéficie pas d’un nouveau contingent.
Tableau récapitulatif 2025
| Mesure | Plafond annuel | Avantages clés | Conditions |
|---|---|---|---|
| Heures sup. fiscales (général) | 180 h | Dispense partielle précompte, réduction d’impôt | Plafond normal : 130 h |
| Heures sup. fiscales Horeca / intérim | 360 h | Idem ci-dessus | Secteur spécifique |
| Heures de relance | 120 h | Exonération ONSS et précompte, pas de sursalaire obligatoire | Accord écrit, quota global |
💡 En clair : 2025 est une année charnière pour la gestion des ressources humaines. Les entreprises disposent d’un maximum de flexibilité pour absorber les pics d’activité tout en optimisant leurs coûts salariaux, grâce à la prolongation simultanée des deux régimes.
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