Occupation de travailleurs étrangers : nouveautés en Région Wallone à partir de septembre 2024

À partir du 1er septembre 2024, la Région Wallonne a mis à jour sa législation concernant l’emploi des travailleurs étrangers, suivant l’exemple de la Flandre et de Bruxelles qui ont récemment modifié leurs règles.

La nouvelle législation concerne l’embauche de travailleurs étrangers, c’est-à-dire ceux qui ne sont pas ressortissants de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse. Pour les ressortissants de l’EEE ou de la Suisse, le principe de libre circulation des travailleurs s’applique et aucune formalité spécifique n’est requise.

Nouvelle réglementation pour l’embauche de travailleurs étrangers

Un travailleur étranger doit toujours obtenir une autorisation de travail, sous forme de permis de travail ou de permis unique. Pour des emplois de plus de 90 jours, l’employeur devra suivre la procédure relative au permis unique.

Avant de recruter un travailleur étranger, l’employeur doit démontrer qu’il n’a pas trouvé de candidats adéquats sur le marché local. Cela peut être fait en prouvant que l’offre d’emploi a été publiée sur le site du FOREM pendant au moins cinq semaines, ou en montrant que l’employeur a sollicité les services du FOREM sans succès. Alternativement, l’employeur peut prouver par d’autres moyens que les candidatures locales sont insuffisantes, notamment pour des postes très spécifiques et difficiles à pourvoir localement.  Pour les fonctions critiques, l’employeur est exempté de démontrer l’absence de candidats locaux.  C’est le FOREM qui établit la liste des fonctions critiques.

Catégories de travaillers exemptés

Certains travailleurs étrangers continueront à bénéficier d’une procédure simplifiée pour obtenir une autorisation de travail, notamment :

  • Le personnel hautement qualifié avec un diplôme de l’enseignement supérieur obtenu après au moins trois ans d’études.
  • Les titulaires d’une carte bleue européenne.
  • Les membres du personnel de direction, les stagiaires ou les sportifs professionnels.

Chaque catégorie a ses propres conditions et seuils de rémunération.

La Région wallonne redéfinit la notion de rémunération, qui est désormais la contrepartie des prestations de travail et doit être communiquée à l’administration wallonne avant l’embauche du travailleur étranger.

La nouvelle législation maintient, après une mise à jour, la liste des travailleurs étrangers exemptés de l’obligation d’obtenir une autorisation de travail.

Le travailleur doit obtenir son autorisation de travail avant son arrivée sur le territoire belge. Et si le travailleur a déjà un titre de séjour en Belgique mais ce titre ne l’autorise pas au travail ; il doit obtenir son autorisation de travail avant son entrée en service.

Il existe certaines exceptions pour les personnes résidant déjà légalement en Belgique (séjour autorisé de plus de 90 jours) :

  • Les personnes présentes légalement en Belgique pour un autre motif que le travail (ex : les étudiants)
  • Les travailleurs hautement qualifiés
  • Les travailleurs disposant déjà d’un permis de travail délivré dans une autre région, la Région de Bruxelles-capitale par exemple
  • Les travailleurs qui demandent une prolongation de permis

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site d’Emploi et Formation professionnelle en Wallonie en cliquant ici.