Lorsqu’un salarié réduit son temps d’activité professionnelle, le nombre de jours de vacances dont il peut profiter est moins élevée que celui de son épargne de congés. S’il ne peut plus prendre certains jours de vacances, cet employé obtient néanmoins une indemnité qui lui est octroyée pendant le décompte de décembre.
À quoi sert ce décompte ?
Les salariés ont la possibilité de diminuer leur temps de travail pour différents motifs. Ils peuvent le faire en raison de la prise d’un « crédit-temps » à temps partiel. Ils peuvent également agir ainsi à cause d’une réduction convenue de leur durée d’activité professionnelle.
Dans tous les cas, ces salariés ne pourront plus profiter de l’intégralité des jours de congés qui leur sont dus. La prise des congés qu’ils ont constitués durant l’année précédente ne peut être effectuée que pendant l’année de congés actuelle. Par ailleurs, ces vacances font l’objet d’une limitation au régime de travail au cours de leur prise de congés.
Un salarié ayant cumulé vingt jours de congés via une activité à temps complet exercée l’année précédente ne pourra donc en profiter que partiellement s’il travaille ensuite à temps partiel. Cependant, les jours de congés dont il n’a pas bénéficiés ne sont pas perdus. Ils lui sont octroyés sous la forme d’une indemnité financière.
De manière concrète, comment procède-t-on ?
On multiplie 2 fois par 7,67 % (donc 15,34 %) le traitement annuel brut de l’exercice de congés (ici de l’année 2019). La première multiplication est effectuée pour le simple pécule de congés et la seconde multiplication pour le double pécule de congés de l’employé.
Néanmoins, vous n’aurez pas à verser l’intégralité de la somme calculée. En effet, votre salarié a dû déjà prendre la quasi-totalité de ses congés et obtenu un fort pourcentage de son simple et de son double pécule de congés. Il y aura donc déduction des sommes que vous avez versées pendant l’année (sous la forme de simple et double pécule de congés) du résultat du calcul mentionné plus haut.
Exemples
L’un de vos salariés a exercé son activité professionnelle à temps complet au cours de l’année 2019 (38/38 au sein d’une semaine comprenant cinq jours). Il touchait un salaire mensuel s’élevant à 2000 €. À compter du 01/07/2021, cet employé ne veut plus exercer son activité le vendredi. Il va alors travailler à 80 % (c’est-à-dire 30,4/38) et touchera un salaire mensuel de 1750 €.
En 2021, il a profité de dix jours de congés en février (à temps complet), puis huit jours en juillet (à temps partiel). Cet employé cumule vingt jours d’activité professionnelle au cours de février (puisqu’il travaille entre le lundi et le vendredi) et dix-sept en juillet (car il travaille du lundi au jeudi). La fête nationale belge du 21 juillet n’entre pas en considération. Le versement du double pécule de congés a été réalisé en juin 2021.
Pour rappel : si un salarié travaille à temps complet, il peut prendre vingt jours de congés. S’il travaille partiellement à 30,4/38 et s’il ne prend pas de vacances en février, il a le droit à seize jours de congés. Un employé peut toujours profiter de quatre semaines de vacances maximum pendant une année de congés. Si, suite à sa diminution de temps d’activité, cet employé pouvait encore profiter de vingt jours, il prendrait plus de quatre semaines de congés, ce qui est impossible…
Durant l’année 2022, un salarié prend huit jours de congés en juin (le jour férié du 6 juin n’est pas pris en considération), puis huit jours en novembre. Il cumule dix-huit jours d’activité en juin 2021 et dix-huit jours en novembre 2022, puisqu’il n’exerce pas d’activité les vendredis.
Si la fraction d’occupation fait l’objet d’une réduction, le calcul du pécule de congés est réalisé ainsi : on calcule dans un premier temps le décompte du mois de décembre 2021, puis, dans un second temps, le décompte du mois de décembre 2022.
Décompte de décembre 2021
Pécule de vacances reçu en 2021
Durant son régime à temps plein, le travailleur reçoit :
- Un simple pécule de vacances : 10 jours de vacances pris sur 20 jours de travail en février (10/20 x 2000 euros) = 1000 euros.
- Un double pécule de vacances : (92 % x 12/12 x 2000 euros) = 1840 euros (1700 euros de double pécule de vacances + 140 euros de double pécule de vacances complémentaire)
Durant son régime à temps partiel (aucune prestation le vendredi), le travailleur reçoit :
- Un simple pécule de vacances : 8 jours de vacances pris sur 17 jours de travail en août : (8/17 x 1750 euros) = 823,53 euros
Pécule de vacances de départ en décembre 2021 (en raison de la diminution)
Le salaire annuel brut de 2020 sert de base. Nous le multiplions par deux fois 7,67 % (7,67% et 6,8 % + 0,87 %).
- Simple pécule de vacances : (12 mois x 2000 x 7,67 %) = 1840,80 euros
- Double pécule de vacances : (12 mois x 2000 x 6,8 %) = 1632 euros
- Double pécule de vacances complémentaire : (12 mois x 2000 x 0,87 %) = 208,80 euros
Quel montant doit encore être effectivement versé au travailleur en 2021 ?
Nous pouvons déduire les montants de l’étape A mentionnés ci-dessus des montants que nous avons obtenus à l’étape B.
- Simple pécule de vacances : (1840,80 – 1000 – 823,53) = 17,27 euros
- Double pécule de vacances et double pécule de vacances complémentaire : (1632 + 208,80) – (1700 + 140) = 0,80 euro
Décompte pour le mois de décembre 2022
Un décompte du mois de décembre devra obligatoirement être réalisé pour l’année 2022.
Durant l’année 2020, un employé exerce son activité à 100 % pendant le premier semestre, puis à 80 % durant le second. Cela veut donc dire que ce salarié a travaillé à 90 % pendant cette année.
Le calcul s’effectue ainsi : (100 + 100 + 100 + 100 + 100 + 100 + 80 + 80 + 80 + 80 + 80 + 80) divisé par 12 (le nombre de mois d’une année) = 90
Ce salarié ayant cumulé plus de droits de congés en 2021 (90 %) que le nombre de jours de vacances auxquels il est éligible en 2022 (80 %), il a le droit à une compensation financière correspondant à la différence.
Pécule de congés en 2021
En 2022, l’employé reçoit également un pécule de vacances pour les jours de vacances qu’il peut prendre. En 2022, le travailleur prend 8 jours de vacances en juin (18 jours de travail) et 8 jours en novembre (19 jours de travail). Il perçoit un salaire de 1750 euros par mois au cours de l’année 20211.
Juin 2022 :
- Simple pécule de vacances : (1750 euros x 8/18) = 777,78 euros
- Double pécule de vacances : (1750 x 85 %) = 1487,50 euros
- Double pécule de vacances complémentaire : (1750 x 7 %) = 122,50 euros
Novembre 2022 :
- Simple pécule de vacances (1750 euros x 8/18) = 777,78 euros
Pécule de vacances de départ en décembre 2022 (en raison de la diminution)
Le salaire annuel brut de 2021 s’élève à : (2000 x 6) + (1750 x 6) = 22 500 euros
- Simple pécule de vacances : 22 500 euros x 7,67 % = 1725,75 euros
- Double pécule de vacances : 22 500 euros x 6,8 %= 1530 euros
- Double pécule de vacances complémentaire : 22 500 euros x 0,87 = 195,75 euros
Quel montant doit encore être effectivement versé au travailleur en 2022 ?
Nous pouvons déduire les montants de l’étape A mentionnés ci-dessus des montants que nous avons obtenus à l’étape B.
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- Simple pécule de vacances : 1725,75 – 777,78 – 777,78 = 170,19 euros
- Double pécule de vacances : 1530 – 1487,50 = 42,50 euros
- Double pécule de vacances complémentaire : 195,75 – 122,50 = 73,25 euros