Suite à la crise du coronavirus, une suspension de la procédure des élections sociales à partir du jour X+36 a été décidée collectivement.
Il est encore impossible de savoir, à l’heure actuelle, quand le calendrier électoral reprendra son cours. Les partenaires sociaux se sont récemment penchés sur la possibilité de reprise.
Dans l’avis n° 2.169, les partenaires sociaux ont confirmé que les élections sociales doivent avoir lieu du 16 au 29 novembre 2020. Vous pourrez retrouver cet avis ici.
Nous attendons la publication d’un arrêté royal à ce sujet d’ici peu.
Source: Avis n° 2.169 du 30 juin 2020, Arrêté royal portant exécution de la loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l’année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19.