Assimilation du chômage temporaire due à une force majeure (jusqu’à la saison estivale 2020)
Lors de nos dernières communications, nous vous informions de manière régulière sur les récentes évolutions qui concernent l’incidence des jours de chômage temporaire dus à une force majeure sur les droits de vacances de vos salariés.
Avant cela, deux arrêtés royaux établissaient déjà l’assimilation des jours de chômage temporaire dus à une force majeure (en l’occurrence le coronavirus) à des jours prestés pour le droit aux vacances de l’année. Ceci concernait une première période allant du 1/02/2020 jusqu’au 30/06/2020 inclus, ainsi qu’une deuxième période allant du 1/07/2020 jusqu’au 31/08/2020 inclus. Un communiqué officiel mentionnant qu’une assimilation suivrait jusqu’à la fin de l’année avait déjà été effectué.
Une nouvelle assimilation pour la fin 2020
Un récent arrêté royal datant du 22 décembre 2020 permet désormais aux jours de chômage temporaire dus à une force majeure du 1/09 2020 au 31/12/2020 d’être assimilés à des jours prestés.
Les salariés forcés à stopper leur activité professionnelle en 2020 en raison d’un chômage temporaire dû au coronavirus n’en subiront donc pas les effets lorsque leur pécule et leur temps de vacances en 2021 seront calculés.