Maintenant que nous avons reçu les dernières informations du Conseil National de Sécurité, il nous est possible de voir un peu plus clair et de planifier ce mois de décembre 2020.

Comme vous le savez, vos travailleurs ont l’obligation de prendre l’ensemble de leurs jours de congés annuels sur l’année civile, ainsi que leurs 10 jours fériés (pour les travailleurs à temps plein ou à temps partiel réparti sur minimum 5 jours semaine).

Avec la crise sanitaire que nous avons connu, il est peu probable que vos collaborateurs prennent l’intégrité de leurs congés. Notre équipe à donc rédigé un petit récapitulatif des divers scénarios possibles.

Concernant les jours de vacances

  1. Il est comme les années précédentes, interdit, de reporter des jours de congés annuels, à l’année prochaine (2021).
  2. Si votre travailleur ne veut pas prendre de vacances, il est impossible de lui imposer des jours de congé. Toutefois, il est vivement conseillé de lui demander un écrit dans lequel il renonce à ses jours de congé.
  3. Si votre travailleur est dans l’impossibilité de prendre ses congés, vous devez alors lui payer le simple pécule lors de la paie de décembre 2020. Prenons un exemple concret : mon collaborateur a encore un solde de 10 jours de vacances et mon entreprise rouvre, le lundi 21 décembre 2020. Il sera donc possible à mon travailleur de prendre 8 jours de vacances et je devrai payer le simple pécule pour les 2 jours qu’il n’aura pas pu prendre. Le paiement du simple pécule de vacances est alors exempté des cotisations sociales travailleur. Le travailleur ne paie donc que du précompte professionnel sur le montant du simple pécule.
  4. Si malheureusement, tout le mois de décembre est en chômage temporaire pour force majeure, Il faut d’abord voir avec votre travailleur si celui-ci veut prendre des congés en décembre au lieu d’être mis en chômage temporaire.
      • Si le travailleur accepte de prendre des congés au lieu d’être déclaré en chômage temporaire, il vous suffit de les déclarer comme tels lors de l’envoi des prestations de décembre.
      • Si le travailleur refuse de placer ses vacances, il faudra alors lui payer le simple pécule. Le paiement du simple pécule de vacances est alors exempté des cotisations sociales travailleur. Le travailleur ne paie donc que du précompte professionnel sur le montant du simple pécule. Nous vous conseillons également d’attirer son attention sur le fait que l’ONEM sera susceptible de lui demander de rembourser les indemnités de chômage pour les jours où il a perçu un pécule de vacances. 

REMARQUE : si des jours de vacances étaient déjà planifiés en décembre, ils restent maintenus, même si l’entreprise n’est pas encore autorisée à rouvrir.

Concernant les jours fériés

Les travailleurs à temps plein ou les travailleurs à temps partiel dont leur horaire est réparti sur minimum 5 jours semaine ont droit à leurs 10 jours fériés.

Cette année, en 2020 il y avait 2 jours fériés qui coïncidaient avec un samedi ou un dimanche (à savoir, le 15 août et le 1er novembre). Ces 2 jours-là sont donc à récupérer pour les travailleurs qui travaillent du lundi au vendredi. Si l’organisation du travail se fait autrement que du lundi au vendredi vous devez regarder si des jours fériés sont tombés durant vos jours d’inactivité afin de connaître le nombre de jours que vos travailleurs doivent récupérer. 

Il est important que les 10 jours fériés soient bien déclarés sur l’année civile concernée. En effet, en cas de contrôle, c’est un des premiers points que l’inspecteur vérifiera. 

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Notre équipe est à votre disposition pour vous aider dans toutes vos démarches. N’hésitez pas à nous contacter!