Au 1er janvier 2023, le Code civil prévoit une redéfinition du terme « jour ouvrable ». Actuellement, en droit du travail, les jours ouvrables correspondent à tous les jours de la semaine à l’exception du dimanche et des jours fériés légaux.
L’éventuelle nouvelle disposition du Code Civil qualifierait le samedi comme n’étant plus un jour ouvrable.
Ce changement aura des conséquences sur, par exemple, le délai d’envoi de recommandé en cas de licenciement, de démission, …
Il pourrait cependant y avoir des dérogations afin que cette modification ne soit pas prise en compte en droit de travail.
Rassurez-vous, ce changement n’aura aucune incidence pour les entreprises qui travaillent le samedi.
Nous vous reviendrons à ce sujet.