Travail étudiant en Belgique : les (nouvelles) règles

Travail étudiant - Dynamik HR

À l’approche des périodes de vacances et de forte activité saisonnière, de nombreuses entreprises font appel à des étudiants jobistes. Mais attention, le travail étudiant est strictement encadré.

Voici l’essentiel à connaître pour rester en conformité avec la législation sociale et éviter des sanctions administratives et pénales.

Conditions légales indispensables pour un contrat étudiant

Avant même de parler d’âge ou d’heures, rappelons la règle d’or. L’occupation d’étudiant est un régime dérogatoire très avantageux (cotisations réduites), mais il est conditionné au respect strict de certaines formes.

Pour être valide, l’engagement doit respecter ces 4 piliers :

  • Un contrat écrit : Il doit être signé avant l’entrée en service et préciser la durée, l’horaire et la rémunération.
  • La Dimona STU : La déclaration immédiate doit être faite au plus tard au moment où l’étudiant commence à travailler.
  • Le statut « Étudiant » : Le jeune doit suivre un enseignement de plein exercice. L’école doit être son activité principale (le travail est accessoire).
  • La priorité aux cours : Les heures de travail ne peuvent jamais empiéter sur les heures de présence obligatoire à l’école.

⚠️ Le risque employeur : Sans contrat écrit ou sans Dimona valide, la relation de travail peut être requalifiée en contrat ordinaire. Résultat ? Vous devrez payer les cotisations sociales pleines (onéreuses) avec effet rétroactif.

Quel est l’âge minimum pour travailler comme étudiant ?

C’est ici que la législation évolue. Jusqu’à présent, les règles étaient liées à la réussite scolaire. Un projet de loi vise à simplifier l’accès au travail pour les plus jeunes dès 2026.

En Belgique, un jeune peut exercer un travail étudiant à partir de :

15 ans, à condition :

  • d’avoir terminé les deux premières années de l’enseignement secondaire, ou
  • de ne plus être soumis à l’obligation scolaire à temps plein.

16 ans, même si l’enseignement secondaire n’est pas encore terminé.

L’obligation scolaire en Belgique se compose de deux phases :

  • Obligation scolaire à temps plein : jusqu’à 15 ans (ou 16 ans si les deux premières années du secondaire ne sont pas réussies)
  • Obligation scolaire à temps partiel : jusqu’à 18 ans

Ce qui change dès 2026

Selon le texte lié au projet de loi (en attente de Moniteur belge), des règles protectrices seront introduites pour les étudiants mineurs (limites horaires, restrictions de travail de nuit et pauses spécifiques) et tous les jeunes à partir de 15 ans pourront être engagés comme étudiant, même s’ils sont encore soumis à l’obligation scolaire à temps plein.

Travaux interdits aux jeunes travailleurs

Même si l’âge minimum est atteint, certains travaux restent strictement interdits aux étudiants mineurs, notamment :

  • les travaux dangereux ou insalubres.
  • les activités exposant à des agents chimiques, biologiques ou physiques dangereux.
  • le travail de nuit (sauf exceptions très encadrées).

En résumé

  • La publication au Moniteur belge du 8 mai 2025 a confirmé le passage à 650 heures maximum par an pour les étudiants jobistes, avec effet depuis le 1er janvier 2025.
  • Un projet de loi attendu étendra les conditions d’âge pour permettre le travail étudiant dès 15 ans, même si le jeune n’a pas terminé l’obligation scolaire à temps plein.
  • Des conditions protectrices sont prévues pour les 15-17 ans, avec des limites d’horaires et des pauses spécifiques.
  • Ces mesures visent à concilier flexibilité du marché du travail et protection des jeunes travailleurs.