Le 11 février dernier, le Comité de concertation a annoncé que le travail à distance est devenu « recommandé » en Belgique à compter du 18/02/2022.

Une recommandation assouplie

L’arrêté royal du 17/02/2022 indique que le télétravail est désormais recommandé au sein de chaque entreprise, association, service (peu importe sa taille) et pour chaque individu qui y travaille (peu importe la nature de son activité professionnelle).

Cette recommandation n’est pas à prendre en compte si elle ne peut pas être appliquée à cause de la nature de l’activité professionnelle du travailleur ou de la continuité de la gestion des services ou des activités d’une entreprise.

Certaines obligations levées, d’autres non…

Certaines obligations ne devront donc plus être appliquées à compter du 18/02/2022 :

  • Les employeurs belges ne devront plus fournir d’attestations (ou d’autres preuves) qui confirment que la présence des travailleurs, qui ne peuvent pas télétravailler, est nécessaire au sein de leur entreprise.
  • Ils ne devront plus procéder à la planification des moments de retour physique de leurs travailleurs au sein de leur entreprise.
  • Ils ne devront plus déclarer mensuellement le télétravail de leurs travailleurs.
  • Ils pourront à nouveau organiser des team buildings et d’autres événements en présentiel au sein de leur entreprise.

Néanmoins, les employeurs devront continuer à :

  • Veiller à ce que l’exécution du télétravail respecte les conventions professionnelles collectives et les accords existants.
  • Mettre en place des dispositions préventives adaptées pour garantir une distanciation sociale entre les travailleurs et une protection optimale de ces derniers.