Le « plan été » inclut dans ses dispositions la possibilité de prévoir des « moments de retour » pour les salariés dès le 9/06/2021.
Un grand nombre d’employeurs et de salariés belges s’interrogent sur la forme concrète de ces « moments de retour ». Les partenaires sociaux qui sont en charge de la prévention et de la protection au travail au sein du Conseil supérieur ont donc étudié cette question importante.
Ces partenaires sociaux observent que l’obligation de travailler à distance demeure une disposition efficace pour diminuer les risques de dissémination du coronavirus au sein des entreprises. Ils constatent par ailleurs que de nombreux salariés belges désirent revoir leurs collègues en se rendant dans leur entreprise à des moments précis.
Au vu de la situation, des « moments de retour » pourraient résoudre efficacement ce problème. Les partenaires sociaux ont précisé il y a quelques jours les modalités de ces temps de retour sur le lieu de travail des salariés :
- L’objectif visé par ces « moments de retour » est d’encourager le bien-être psycho-social des salariés belges, ainsi que leur esprit d’équipe.
- Les employeurs ne peuvent ni forcer leurs salariés à participer à ces « moments de retour », ni sanctionner leurs réfractaires ou récompenser leurs participants.
- Lorsqu’ils déterminent les dates des « moments de retour », les employeurs doivent veiller à ce que les mesures sanitaires empêchant la dissémination du coronavirus au sein de leur entreprise puissent être appliquées malgré la quantité de salariés présents sur le lieu de travail.
- Les employeurs doivent veiller à ce que les dispositions qu’ils ont prises en conformité avec le guide générique (et éventuellement le guide sectoriel) permettent des moments de retour sécurisés. Si besoin est, ils adapteront ces dispositions. Les employeurs le feront en respectant la concertation sociale et en demandant conseil aux services spécialisés dans la prévention et la protection professionnelle.
- Les employeurs doivent fournir certaines instructions à leurs salariés souhaitant participer aux « moments de retour ». Ces instructions doivent inclure les dispositions nécessaires au déroulement sécurisé de ce retour. Elles doivent également informer les salariés de leur interdiction de participer à ce retour s’ils présentent des symptômes de la maladie ou s’ils sont en quarantaine.
- Les moyens de transport permettant aux salariés de rejoindre l’entreprise et de la quitter pour regagner leur foyer figurent parmi les facteurs essentiels permettant l’organisation des « moments de retour ».
- L’entreprise doit être suffisamment ventilée. L’employeur et tous ses salariés doivent porter leur masque. Le respect des mesures sanitaires doit aussi avoir lieu lorsque les salariés arrivent dans l’entreprise et la quittent, de même que pendant chacune de leurs pauses.
- Pendant les « moments de retour », les mesures d’hygiène et de distanciation sociale doivent être respectées. Les employeurs doivent s’assurer que l’application des dispositions du guide générique (complémentées éventuellement par celles du guide des secteurs) soit suivie avec cohérence par chaque travailleur, peu importe ses résultats de tests et son statut vaccinal.
Lors de leur décision des « moments de retour », les employeurs doivent respecter les règles de la concertation sociale inhérentes à leur entreprise, de même que les conditions mentionnées plus haut. Quant aux partenaires sociaux, ces derniers demandent dans leurs recommandations au gouvernement de prendre en considération leurs observations durant l’organisation d’éventuels « moments de retour ».