4 tableaux indiquant les coûts du télétravail
Voici 4 tableaux qui illustrent parfaitement les conséquences du télétravail en termes de réglementation sociale et fiscale. Découvrez les lois régissant le remboursement des coûts dus à l’exercice de fonctions à distance. Ces dépenses sont liées au matériel, à la connexion Internet, au chauffage et à l’électricité, sans oublier l’allocation bureau. Les belges étant devenus les champions d’Europe du télétravail, la question de l’indemnisation est au cœur des préoccupations.
La position du fisc et de l’ONSS vis-à-vis du remboursement des frais du télétravail
Depuis le début de la pandémie du Covid-19, Suzanne est une employée qui a opté pour le télétravail. Des équipements professionnels lui ont été fournis par son entreprise, à savoir un ordinateur avec ses accessoires et un Smartphone. Néanmoins, elle a dû faire face à des dépenses supplémentaires pour créer un environnement de travail propice à la productivité.
Pour limiter les maux de dos et augmenter le niveau de confort de son espace professionnel, elle s’est trouvée dans l’obligation d’acheter une chaise de bureau de qualité qu’elle a payée de sa propre poche. D’autres frais se sont ajoutés comme le paiement d’une connexion Internet haut débit et une facture énergétique plus salée pendant les jours de froid où le chauffage est activé tout au long de la journée. A côté des dépenses précédemment citées et prises en charge par l’employeur, comme l’ordinateur et le Smartphone, celui-ci a aussi exprimé son souhait de prendre en charge ces dépenses supplémentaires. Se pose alors la question de la réglementation sociale et fiscale en ce qui concerne ce type d’intervention. Essayons de nous pencher sur le sujet.
Les frais liés au télétravail peuvent être répartis comme suit :
- Matériel et connexion Internet
- Frais supplémentaires : électricité et chauffage
- Indemnité de bureau
Matériel et connexion Internet
En cas de télétravail à plein temps, les frais de fournitures de bureau et de connexion Internet doivent être couverts. Dans un contexte plus occasionnel, une intervention est possible mais reste facultative.
Les conditions d’exonération d’ONSS
Les conditions d’exonération d’impôt
Les frais supplémentaires comme le chauffage et l’électricité
Ces tableaux montrent les frais de télétravail comme l’eau, le chauffage, l’électricité…
Une indemnité pour couvrir ces frais est possible mais non obligatoire. Si vous optez pour cette solution, un pourcentage peut être prélevé sur le salaire. Vous avez également la possibilité d’opter pour une indemnité de bureau.
Les conditions d’exonération d’ONSS
Les conditions d’exonération d’impôt
Les conditions fiscales de l’indemnité de bureau
Pour que votre indemnité de bureau soit exonérée de précompte professionnel et d’impôt, vous devez remplir les conditions indiquées ci-dessous :
- Pour chaque télétravailleur à plein temps ou à mi-temps, une indemnité de 129,48 euros est prévue en dépit du poste qu’il occupe au sein de l’entreprise.
- Le télétravailleur doit exercer ses fonctions à distance pour un minimum de 5 jours ouvrables par mois.
- L’indemnité doit figurer sur la fiche 281.10 au cadre 26 « renseignements divers » avec la mention « OUI – normes sérieuses », et ce chaque année.
- Une liste exhaustive des employés qui ont droit à cette indemnité pour une durée de dispositions fiscales déterminées.
- Cette indemnité forfaitaire doit être déduite de la déclaration fiscale si les télétravailleurs ont présenté une justification de leurs frais réels.
- Les frais réels disposant de preuves de justifications ne peuvent plus être pris en charge par l’employeur si celui-ci obtient l’indemnité forfaitaire.
En dehors des conditions précédemment citées, une indemnité de bureau peut vous être accordée en réalisant une différenciation claire entre les catégories professionnelles. Pour cela, vous allez devoir préalablement vous adresser au Service des Décisions anticipées et demander une dérogation.