Avez-vous recours au chômage temporaire pour manque de travail ? Si tel est le cas, soyez vigilant : des démarches supplémentaires pourraient être requises au-delà du 1er juillet 2025.
Le chômage économique, c’est quoi exactement ?
En période de ralentissement économique, la sécurité sociale permet de solliciter le chômage temporaire pour raisons économiques, aussi bien pour les ouvriers que pour les employés.
Avant d’informer vos employés qu’ils seront amenés à travailler moins sur certaines périodes, une procédure spécifique doit être respectée, comme le prévoit la législation sur les contrats de travail. Pour pouvoir invoquer le chômage économique pour les employés, il faut pouvoir justifier une diminution d’au moins 10 % de la production, des services ou du volume de commandes. Ce manque de travail peut également découler d’une mise en chômage temporaire de vos ouvriers. Lorsque vous complétez le formulaire de demande à destination de l’ONEM, vous devez indiquer clairement les éléments qui constituent votre demande de chômage économique pour vos employés.
Ce qui change après le 30 juin 2025 : la fin d’une aide spéciale
Depuis la crise du coronavirus, un cadre interprofessionnel a été mis en place afin de permettre aux employeurs de recourir plus aisément au chômage temporaire pour raisons économiques, même en l’absence de convention collective sectorielle. Le 18 mars 2020, la convention collective n° 147 a été conclue au sein du Conseil National du Travail. Elle offre une solution aux employeurs dont le secteur ne dispose pas d’une convention collective spécifique et qui n’ont pas non plus conclu d’accord au niveau de l’entreprise (convention ou plan d’entreprise).
Cette initiative des partenaires sociaux a permis, dès le début de la pandémie, de simplifier l’accès au chômage temporaire pour les employés confrontés à un manque de travail lié à des circonstances économiques défavorables. La convention n° 147 a été successivement prolongée par les conventions collectives n° 148, 159, puis 172. Cette dernière, la CCT n° 172, reste en vigueur jusqu’au 30 juin 2025.
Quelles démarches prévoir pour continuer le chômage économique ?
Si vous souhaitez continuer à utiliser le chômage temporaire pour vos employés après cette date, deux options s’offrent à vous :
Option 1 : Votre secteur a une CCT spécifique ?
Certains secteurs ont déjà des conventions collectives de travail (CCT) qui prévoient des règles pour le chômage économique. Si votre secteur en a une, c’est le plus simple : vous pourrez vous y appuyer.
Option 2 : Votre secteur n’a pas de CCT spécifique ?
Si ce n’est pas le cas, vous aurez deux chemins possibles :
- Négocier une CCT au niveau de votre entreprise : Cela signifie mettre en place un accord avec vos représentants du personnel (ou, si vous n’en avez pas, directement avec vos employés) qui définit les conditions de recours au chômage économique.
- Élaborer un plan d’entreprise : C’est un document détaillé que vous soumettez au SPF Emploi. Il doit expliquer pourquoi vous avez besoin de recourir au chômage économique et comment vous allez le gérer.
Dans les deux cas (CCT d’entreprise ou plan d’entreprise), il faudra remplir un nouveau formulaire C106A et bien expliquer les raisons économiques de votre demande. Et surtout, rappelez-vous que cette demande doit être validée par l’ONEM avant de pouvoir informer vos travailleurs. On vous conseille de prévoir au moins trois semaines de délai de traitement pour être tranquille !
Que faire maintenant ? N’attendez pas la dernière minute !
Si vous pensez devoir recourir au chômage temporaire en juillet ou après, n’attendez pas. Il est conseillé de prendre les mesures nécessaires au début du mois de juin, afin de garantir une continuité sans faille.
Chez Dynamik HR, on est là pour ça ! Vous avez besoin de vérifier si votre secteur est couvert par une CCT, ou vous ne savez pas par où commencer pour préparer une convention ou un plan d’entreprise ? Notre équipe est à votre entière disposition pour vous accompagner pas à pas dans toutes ces démarches.
N’hésitez pas à nous contacter ! On est là pour vous simplifier la vie et vous aider à gérer au mieux votre entreprise.