Les changements qui suivent seront mis en place à partir du 25/07/2021 :

  • La durée du petit chômage pour un congé de deuil est prolongée à dix jours lors du décès d’un conjoint, d’un partenaire cohabitant ou d’un enfant.
  • Les 3 premiers jours doivent être pris par le travailleur dans la période commençant le jour du décès et se terminant le jour des funérailles. Les 7 jours restants peuvent être pris librement par le travailleur dans l’année qui suit le décès.

Petit chômage et placement familial

  • Cette mesure prévoit dix jours de petit chômage pour le décès d’un enfant qui était placé chez un salarié ou chez son conjoint (ou partenaire) en cohabitation dans une situation de long placement familial. Trois jours doivent être pris durant cette période commençant le jour du décès et se terminant le jour des obsèques. Un salarié peut prendre les sept jours restants pendant l’année qui suit le jour de la disparition. À la demande du salarié, et si l’employeur l’autorise, il peut être dérogé aux périodes susmentionnées pendant lesquelles ces jours sont pris.
  • Le décès du père ou de la mère d’accueil d’un salarié en situation de long placement familial au moment de cette disparition donne droit au petit chômage. Ce salarié peut prendre trois jours de petit chômage durant la période qui débute à la date du décès et prend fin lors des funérailles.
  • Ces changements prévoient également un jour en cas de décès d’un enfant placé en famille d’accueil dont le travailleur ou son conjoint ou son partenaire cohabitant est parent d’accueil, dans le cadre d’un placement familial de courte durée, au moment du décès. A prendre le jour des funérailles.

Des modalités assouplies

Peu importe la forme que prend un petit chômage lié à un décès, celui-ci peut faire l’objet d’une dérogation, si le salarié le demande et si l’employeur l’autorise, pour les périodes pendant lesquelles les jours sont pris.