Dans notre article « Frais de transport domicile – lieu de travail : intervention obligatoire. » de notre newsletter du mois de février, nous avons communiqué au sujet des indemnités de déplacement à vélo :
« L’employeur doit intervenir uniquement si une CCT sectorielle, une convention collective d’entreprise ou si le règlement de travail le prévoit.»
Une nouvelle règlementation entre en vigueur et, à partir du 01/05/2023, l’octroi de l’indemnité vélo est généralisée.
Vous devrez donc d’intervenir à raison de 0.27€ par kilomètres (pour un maximum de 20 km par trajet simple).