À partir du 1er janvier 2025, la carte de contrôle électronique devient obligatoire pour tous les secteurs en Belgique, sauf dans le secteur des ateliers protégés et des entreprises de travail adapté.
L’utilisation des cartes de contrôle papier n’est donc plus acceptée et le livre de validation obligatoire est également supprimé. Les entreprises du secteur de la construction ne bénéficient plus de dérogations.

Quels sont les options disponible jusqu’au 31 décembre 2024 ?

Deux situations sont actuellement possibles pour les entreprises jusqu’à la date limite du 31 décembre 2024 :

    1. Obligation de la carte de contrôle électronique
      L’entreprise peut imposer à tous ses travailleurs l’usage exclusif de la carte électronique, en incluant cette obligation dans une convention collective de travail (CCT) ou dans le règlement de travail. Une fois cette obligation en place, plus personne ne pourra utiliser la carte de contrôle papier.
    2. Transition volontaire vers la carte électronique
      Si aucune obligation n’est imposée, les travailleurs peuvent tout de même passer de la carte de contrôle papier à la carte électronique, à condition d’obtenir l’accord de leur employeur. Dans ce cas, la carte papier peut encore être utilisée par certains employés.

Période de transition et dérogation

Une période de transition est toutefois prévue jusqu’au 30 juin 2025 pour permettre aux employeurs et aux travailleurs de s’adapter. Durant cette période, les employeurs et les travailleurs peuvent demander une dérogation :

    • Employeurs : Si la digitalisation pour vos travailleurs nécessite plus de préparation, vous pouvez demander une dérogation pour l’ensemble de l’entreprise.
    • Travailleurs : Les travailleurs qui rencontrent des difficultés individuelles pourront également demander une dérogation temporaire en informant leur employeur.

Tant que la dérogation est en vigueur, le livre de validation reste obligatoire. Cependant, en cas de problèmes techniques, il est toujours possible de contacter le bureau de chômage et l’organisme de paiement.

Utilisation de la carte électronique

Pour utiliser la carte électronique avant le 25 janvier 2025, un accord individuel avec un ou plusieurs de vos travailleurs ou une obligation doit être en vigueur pour tous vos travailleurs dans le règlement de travail ou dans une CCT.

Pour utiliser le C3.2A électronique, c’est très simple : le travailleur doit se connecter soit via l’application «eC32 », soit par le biais du portail de la sécurité sociale. Une fois connecté, il pourra choisir à partir de quel mois il souhaite commencer à utiliser la carte électronique.

Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site de l’ONEM, qui propose également un manuel et une vidéo explicative.