Jours fériés légaux
Les 10 jours fériés légaux en 2022 sont les suivants :
Nouvel An | Samedi 1er janvier 2022 |
Lundi de Pâques | Lundi 18 avril 2022 |
Fête du Travail | Dimanche 1er mai 2022 |
Ascension | Jeudi 26 mai 2022 |
Lundi de Pentecôte | Lundi 6 juin 2022 |
Fête nationale | Jeudi 21 juillet 2022 |
Assomption | Lundi 15 août 2022 |
Toussaint | Mardi 1er novembre 2022 |
Armistice | Vendredi 11 novembre 2022 |
Noël | Dimanche 25 décembre 2022 |
Substitution des jours fériés légaux
Les employeurs belges qui procèdent à la fixation des jours de substitution des jours fériés pour l’année 2022 doivent se conformer à certaines règles.
Tout jour férié en Belgique coïncidant avec un jour commun d’inactivité au sein d’une entreprise (souvent les samedis ou les dimanches) doit faire l’objet d’un remplacement par un autre jour commun d’activité professionnelle.
Les jours fériés qui pourront être remplacés l’année prochaine (dans le cadre d’un régime de cinq jours hebdomadaires) sont : le samedi 1/01/2022, le dimanche 1/05/2022 et le dimanche 25/12/2022. Les jours fériés restants coïncidant en 2022 avec un jour habituellement non presté au sein de l’entreprise doivent eux aussi être substitués.
Comment sont fixés les jours remplaçant les jours fériés ?
En ce qui concerne les secteurs, les jours de remplacement sont définis suite à une décision de la commission paritaire pour chaque entreprise qui lui est rattachée.
En ce qui concerne les entreprises, ces jours sont déterminés par le conseil de l’entreprise concernée ou via un accord entre la délégation syndicale et l’employeur ou, si c’est impossible, via un accord entre l’employeur et ses employés (dans ce dernier cas de figure, ils doivent s’entendre sur cet accord avant le 15/12/2021).
Avec ou sans accord…
Si l’entreprise concernée ne possède pas de convention collective, la fixation de ces jours de remplacement peut également être réalisée via un accord de type individuel entre l’employeur et son salarié.
Si cet accord ne peut pas être effectué, les jours fériés seront dans ce cas substitués de manière automatique par le premier jour usuel d’activité suivant le jour férié au sein de l’entreprise.
Affichage des jours de remplacement
Une fois la fixation collective du jour de substitution du jour férié effectuée, celui-ci doit être affiché dans les locaux de l’entreprise sous la forme d’un avis daté et signé avant le 15/12/2021.