Le nombre de kilomètres pris en compte pour le trajet entre le domicile et le lieu de travail fixe ne doit pas nécessairement être le plus court. On peut prendre en considération un chemin un peu plus long, en fonction de la densité de circulation ou de la durée de déplacement.

On ne peut par contre pas faire de détours « privés » comme, par exemple, pour déposer ses enfants à l’école.

L’intervention varie en fonction du moyen de transport et du secteur, et le traitement social et fiscal dépendent du type de transport utilisé.

En principe cette indemnité constitue une rémunération imposable. Mais, sous certaines conditions, elle n’est pas assujettie aux cotisations sociales :

  • Il faut percevoir une rémunération en tant que travailleur salarié
  • L’indemnité doit être déclarée aux contributions
  • Elle doit être clairement définie comme « frais de déplacement domicile-lieu de travail »
  • Il faut avoir opté pour la déduction forfaitaire des frais personnels dans la déclaration I.P.P.

Voici les différentes règles générales en fonction du moyen de transport utilisé. Il peut exister des dispositions contraires (convention collective de travail sectorielle, d’entreprise, règlement de travail, etc…), renseignez-vous bien et respectez ces dernières s’il y a lieu.

1.Transports en commun:
Exonération intégrale. Il est donc intéressant de rembourser 100% de l’abonnement au travailleur.

2.Véhicule privé:
Exonération à concurrence de 430€/an.
Possibilité de rembourser jusqu’à 0.4170€/km.

3.Vélo (électrique ou non) :
Exonération jusqu’à 0.25€/km.
Au-delà, le surplus sera soumis au précompte professionnel.

4.A pied:
Exonération à concurrence de 430€/an

5.Trottinette (électronique ou non) :
Exonération à concurrence de 430€/mois.

L’employeur doit pouvoir prouver que le remboursement n’excède pas les frais réellement encourus par le travailleur (trottinette partagée, électricité, entretien, …)