Il existe différents moyens de transport pour qu’un travailleur se rende sur son lieu de travail: en train, en tram, en bus, en métro, en voiture, à moto, à pied, à vélo, …
L’employeur doit ou peut intervenir dans ces frais de déplacement, tout dépend du moyen de transport utilisé par son travailleur, du secteur auquel il fait partie et aussi des engagements contractuels qui ont été pris.
Comment l’employeur peut-il intervenir ?
L’intervention de l’employeur dans les frais de déplacement peut prendre diverses formes :
- Une indemnité forfaitaire versée au travailleur
- Un véhicule de société mis à disposition
- L’organisation d’un transport collectif
- La prise en charge de l’abonnement
- …
Lorsque les travailleurs utilisent les transports publics, l’employeur est cependant dans l’obligation d’intervenir dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail, peu importe le moyen utilisé.
Mise à jour du forfait minimum
Un montant forfaitaire minimum est prévu légalement. Il a été actualisé le 1er février 2025. Pour savoir quelle règle appliquer, vérifiez :
- Les dispositions de votre commission paritaire
- Le contrat de travail
- Une éventuelle convention d’entreprise
L’objectif ? Garantir au travailleur l’intervention la plus avantageuse.
Connaissez-vous le système du tiers payant SNCB
Saviez-vous qu’avec la SNCB, peu importe votre régime d’intervention patronale, vous avez la possibilité de conclure une Convention de Tiers-payant ?
Le régime du tiers payant est un système dans lequel une tierce partie prend en charge des frais qui devraient normalement être couverts par une autre personne.
Dans ce contexte, en tant qu’employeur, vous avez la possibilité de régler directement la facture à la SNCB en utilisant un formulaire, et dans certains cas, vous pourriez également bénéficier d’une aide de l’État.
Il y a de nombreux avantages aussi bien pour vous que pour votre travailleur :
- Vous pouvez gérer tous les abonnements de transports publics (SNCB, STIB, TEC et De Lijn) directement depuis votre Business Portal,
- Les contributions patronales sont facturées mensuellement, ce qui signifie que vos employés n’ont plus à avancer le coût de leur abonnement,
- De plus, cela vous évite de gérer des remboursements à votre travailleur, simplifiant ainsi votre administration,
- L’intervention patronale est entièrement déductible,
Pour en savoir plus sur toutes les options disponibles, consultez le site web de la SNCB : https://www.belgiantrain.be/fr/mobility-for-business/for-employers-public-sector/third-party-payment