Voitures de société : la cotisation CO₂ évolue au 1er janvier 2027

À partir du 1er janvier 2027, la cotisation patronale de solidarité liée à l’utilisation des voitures de société sera à nouveau indexée. Par ailleurs, le coefficient appliqué à certains véhicules augmentera également. Ces changements auront un impact sur le coût supporté par les employeurs.

Comment fonctionne la cotisation CO₂ ?

Depuis 2005, les employeurs qui mettent une voiture de société à disposition d’un travailleur pour des déplacements privés ou des trajets entre le domicile et le lieu de travail doivent payer une cotisation patronale de solidarité, communément appelée cotisation CO₂.

Son montant est calculé mensuellement et dépend principalement de deux éléments :

  • Le taux d’émission de CO₂ du véhicule, exprimé en grammes par kilomètre.
  • Le type de carburant utilisé (essence, diesel, LPG ou électricité).

La cotisation est ensuite versée à l’ONSS chaque trimestre, selon les mêmes échéances que les cotisations sociales ordinaires.

Quels montants appliquer en 2027 ?

Au 1er janvier 2027, les montants de base seront adaptés à l’évolution de l’indice santé. Le coefficient d’indexation passera à 193,27 / 114,08.

Les formules de calcul mensuelles seront les suivantes :

Type de carburantFormule de calcul
Essence[(CO₂ × 9 €) – 768] / 12 × 193,27 / 114,08
Diesel[(CO₂ × 9 €) – 600] / 12 × 193,27 / 114,08
LPG[(CO₂ × 9 €) – 990] / 12 × 193,27 / 114,08
Électrique35,29 €

Le montant minimum de la cotisation dépendra également de la date à laquelle le véhicule a été acheté, loué ou pris en leasing :

  • Véhicules commandés avant le 1er juillet 2023 : minimum de 35,29 € par mois.
  • Véhicules commandés à partir du 1er juillet 2023 : minimum de 48,40 € par mois.

Une augmentation supplémentaire pour certains véhicules

Depuis juillet 2023, une majoration progressive est prévue pour les voitures de société émettant du CO₂ et commandées, louées ou prises en leasing à partir de cette date.

Ce coefficient continuera d’augmenter au 1er janvier 2027 pour atteindre 5,50.

Date d’applicationCoefficient
1er juillet 20232,25
1er janvier 20252,75
1er janvier 20264,00
1er janvier 20275,50

Concrètement :

  • Pour les véhicules commandés avant le 1er juillet 2023, la cotisation est calculée sur la base de la formule indexée, sans coefficient supplémentaire.
  • Pour les véhicules commandés à partir du 1er juillet 2023, le résultat de la formule est multiplié par 5,50.

Les véhicules électriques ne sont pas concernés par cette majoration. Ils restent toutefois soumis à la cotisation minimale applicable à leur catégorie.

Quel taux d’émission de CO₂ faut-il retenir ?

Pour déterminer correctement la cotisation, il est important de prendre en compte la bonne valeur d’émission de CO₂ figurant sur le certificat de conformité du véhicule :

  • Si seule une valeur NEDC 1.0 est disponible, c’est celle-ci qui doit être utilisée.
  • Si seule une valeur WLTP est mentionnée, il faut retenir cette valeur.
  • Si le véhicule dispose à la fois d’une valeur NEDC 2.0 et d’une valeur WLTP, l’employeur peut choisir librement entre les deux.

Ce qu’il faut retenir

L’année 2027 apporte donc une nouvelle indexation de la cotisation CO₂ ainsi qu’une augmentation du coefficient de majoration, qui atteindra 5,50 pour les véhicules concernés.

Les employeurs ayant des voitures de société dans leur parc automobile ont donc tout intérêt à vérifier les montants applicables à leurs véhicules afin d’anticiper correctement leur coût salarial.