La période des fêtes arrivant à grands pas, vous souhaiterez peut-être exprimer votre gratitude pour l’année écoulée en offrant un cadeau à l’ensemble de votre personnel. Néanmoins, ces cadeaux restent, aux yeux de la loi, une rémunération et ils sont donc soumis à des charges sociales et fiscales.
Il est à noter que la notion de « cadeaux » repris dans cet article et visée par la loi inclue les chèques-cadeaux, les montants en espèces, les cadeaux en nature et les bons d’achat.
Heureusement, ces charges disparaissent sous certaines conditions lors des fêtes de fin d’année ainsi que pour des évènements spontanés comme un mariage ou un anniversaire.
Réglementation des charges sociales
La réglementation en matière de cotisations ONSS dépend de l’occasion à laquelle le cadeau est offert.
A l’occasion des fêtes de fin d’année, un chèque-cadeau d’une valeur maximale de 40€ par an par enfant à charge peut être exonéré de cotisations sociales. L’administration fiscale est relativement permissive sur le sujet et permet de faire bénéficier de cet avantage des travailleurs séparés dont l’enfant est à charge de l’ex-partenaire.
Si votre travailleur se voit reconnaître une distinction honorifique officielle, le cadeau peut être exonéré jusqu’à une valeur de 120€ par an.
Attention : Il doit s’agir d’une distinction officielle ou civile octroyée en dehors de l’entreprise comme un titre honorifique, un anoblissement, une décoration…
Votre travailleur a atteint l’âge de la retraite ? Lors de son départ, un cadeau peut lui être offert et sera exonéré jusqu’à 40€ par année de service complet dans l’entreprise avec un minimum de 120€ et un maximum de 1000€.
Pour célébrer le mariage ou la cohabitation légale d’un de vos travailleurs, l’entreprise peut offrir un cadeau d’une valeur maximale de 245€ pour être exonéré de cotisations ONSS.
Réglementation des charges fiscales
En matière de fiscalité lors de l’octroi de cadeaux, il faut faire la différence entre :
- L’exonération du précompte professionnel pour le travailleur bénéficiant du cadeau
- La déductibilité en vigueur pour l’employeur offrant le cadeau
La fiscalité des travailleurs
Pour être considéré fiscalement comme un avantage social et pouvoir bénéficier d’une exonération dans l’impôt des personnes physiques, le cadeau doit être d’une certaine valeur et poursuivre un objectif social. Ces conditions dépendent donc d’une valeur monétaire et de l’occasion choisie pour l’octroi du cadeau. Voici 2 exemples :
- Un cadeau est considéré comme un avantage social s’il est offert à l’occasion d’une distinction honorifique ou d’un départ à la retraite.
- Hormis les chèques-repas, les bons de paiements d’une valeur de maximum 50€ sont considérés comme des avantages sociaux s’ils sont offerts dans un but social (Noël, Nouvel An, naissance, mariage…) et non comme une rémunération contre des prestations fournies. Sont considérés comme des bons de paiements les chèques-cadeaux, chèques-culture et livres, chèques-sport et les bons d’achat.
Attention : Seule l’exonération du précompte professionnel est concernée pour le montant de 50€. Si vous offrez un cadeau d’une valeur supérieure, seul l’excédent sera imposé comme un avantage de toute nature.
La fiscalité des employeurs
Lorsqu’ils sont exonérés d’impôts pour le travailleur, les avantages sociaux ne sont normalement pas déductibles comme des frais professionnels et constituent donc une dépense exclue de l’impôt des sociétés. Néanmoins, les cadeaux peuvent représenter un coût déductible pour l’employeur sous les conditions suivantes :
- L’ensemble du personnel doit bénéficier du même avantage (ou du moins des mêmes conditions d’octroi) ;
- L’occasion d’octroi soit un évènement annuel (exemple : Fête Patronale du secteur, Noël, anniversaire, Pâques…) ;
- L’occasion d’octroi soit la remise d’une distinction honorifique ou d’un départ à la retraite ;
- Les montants mentionnés dans la section « Réglementation des Charges Sociales » soient respectés (les montants sont néanmoins cumulables) ;
Attention : En cas de cumul et de dépassement des limites de déductibilité, l’ensemble sera non déductible.
- Les bons et chèques doivent avoir une date de péremption et ne peuvent être compensés en espèces. En outre, ils ne peuvent être échangés qu’auprès d’entreprises ayant un accord avec l’émetteur du bon/chèque.