Pour ne pas changer, les jours fériés légaux sont au nombre de dix en 2020. Ceux-ci sont fixés aux dates suivantes :
- Nouvel An : mercredi 1er janvier
- Lundi de Pâques : lundi 13 avril
- Fête du Travail : vendredi 1er mai
- Ascension : jeudi 21 mai
- Lundi de Pentecôte : lundi 1er juin
- Fête nationale : mardi 21 juillet
- Assomption : samedi 15 août
- Toussaint : dimanche 1er novembre
- Armistice : mercredi 11 novembre
- Noël : vendredi 25 décembre
Lorsqu’un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise, il doit être remplacé par un jour habituel d’activité. Ce jour de remplacement pourra se situer, soit avant, soit après mais obligatoirement dans la même année civile.
En 2020, il y a le samedi 15 aout et dimanche 1er novembre qui devront être remplacés, dans les entreprises qui ont un régime de travail du lundi au vendredi.
Que faut-il faire pour le remplacement de ces jours ?
Il existe des procédures spécifiques qui doivent être respectées pour procéder au remplacement des jours fériés qui coïncident avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité. Le jour de remplacement peut être fixé par :
- une décision de l’organe paritaire (commission paritaire ou sous-commission paritaire) rendue obligatoire par arrêté royal ;
- une décision du conseil d’entreprise (à défaut de décision prise par l’organe paritaire) ;
- un accord entre l’employeur et la délégation syndicale (à défaut de conseil d’entreprise ou de décision prise par celui-ci) ;
- un accord collectif entre l’employeur et l’ensemble des travailleurs (à défaut de délégation syndicale) ;
- un accord individuel entre l’employeur et chaque travailleur (à défaut d’accord collectif).
En l’absence de l’un de ces accords, le jour férié sera remplacé par le premier jour habituel d’activité qui, dans l’entreprise, suit ce jour férié.
Attention ! En tant qu’employeur, n’oubliez pas de communiquer à votre bureau social Dynamik HR, sur les états de prestations, les dates précises des 10 jours fériés (ou des jours de remplacement des jours fériés) octroyés à vos travailleurs.
Si vous souhaitez fixer le remplacement de ces jours de manière collective, à tous vos travailleurs ; vous devez afficher les jours de remplacement des jours fériés, dans les locaux de l’entreprise avant le 15 décembre 2019, sous forme d’un avis daté et signé et une copie de cet avis doit être annexée au règlement de travail.
Vous pouvez inclure dans ce même avis, les dates de fermeture collective de l’entreprise, si vous le souhaitez.