Le télétravail a pris une place importante dans le monde professionnel ces dernières années au sein de nombreuses entreprises.
Cependant, certaines envisagent de faire marche arrière, que ce soit en diminuant la fréquence du télétravail ou en l’abolissant complètement. Voici quelques réponses aux questions que vous pourriez vous poser…
Sous quelles conditions un employeur peut-il mettre fin au télétravail
L’employeur ne peut pas mettre fin unilatéralement au télétravail. La mise en place du télétravail dans les entreprises belges requiert l’accord écrit de chaque employé concerné.
Si l’employeur souhaite l’annuler, il doit suivre la même procédure et obtenir cet accord préalable par écrit. L’employeur doit également respecter les modalités établies lors de l’instauration du télétravail, comme un délai d’avertissement en cas de retour au bureau.
Les raisons justifiant un tel changement, ainsi que son impact sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des travailleurs, seront sans aucun doute des sujets de discussion cruciaux.
Et si l’employeur souhaite réduire les jours de télétravail ?
La réponse reste identique. En pratique, si l’employeur désire diminuer le nombre de jours de télétravail autorisés (par exemple, passer de trois à un jour par semaine), le télétravailleur doit donner son accord préalable et par écrit.
Faut-il consulter les représentants des travailleurs avant le retour en présentiel ?
En effet, les représentants des travailleurs doivent être consultés avant la fin effective du télétravail ou la réduction du nombre de jours autorisés.
Pourquoi cela ? Parce que la suppression ou la réduction du télétravail a un impact sur les conditions de travail, qui relèvent de la compétence des délégués du personnel. Il est essentiel d’anticiper les conséquences d’un retour au bureau, notamment en ce qui concerne l’espace de travail disponible, le mobilier, l’équipement informatique nécessaire, les horaires de travail en présentiel, et le matériel mis à disposition pour le télétravail (doit-on le restituer ?). Les représentants des travailleurs prendront également en compte, dans leurs échanges avec l’employeur, la durée prévue pour le changement et les raisons qui le motivent.
Qu’en est-il de l’indemnité de bureau ?
Si le télétravail est complètement supprimé, l’indemnité de bureau n’est plus justifiée. En revanche, si le nombre de jours de télétravail est réduit, l’indemnité peut encore être justifiée. Son montant pourrait éventuellement être révisé, mais sous certaines conditions.
N’hésitez pas à demander plus de conseils à votre bureau salarial, qui ne manquera pas de répondre à toutes vos questions.