Les absences pour raisons médicales durant les heures de travail suscitent régulièrement des questions, tant de la part des employeurs que des travailleurs. Mais quelle est la règle à ce sujet ? Et qu’en est-il de la rémunération ?
Ce que prévoit la règle générale
En théorie, les travailleurs sont invités à planifier leurs rendez-vous médicaux en dehors de leurs heures de travail.
Si ce n’est pas possible, ils peuvent s’absenter, mais les heures perdues ne seront pas rémunérées, sauf disposition contraire dans le règlement de travail ou une convention collective.
Employeurs et travailleurs peuvent toutefois s’accorder sur une récupération des heures perdues, à condition de respecter les règles en matière de temps de travail.
Par exemple, en télétravail, si aucune plage horaire fixe n’est imposée, les heures peuvent être récupérées le jour même.
Ce que peut prévoir le règlement de travail
Un règlement de travail bien rédigé permet d’encadrer les absences pour raison médicale. Il peut notamment fixer :
- un délai de notification à respecter ;
- les modalités précises (absence rémunérée ou non, possibilité de récupération, etc.).
Mettez à jour votre règlement si ce n’est pas encore clair pour vos équipes. Cela évite les malentendus.
Quelques exceptions importantes
Certaines situations donnent droit à une absence rémunérée :
Travailleuses enceintes (Consultations prénatales)
Les consultations prénatales doivent, en principe, être prises en dehors des heures de travail. Si ce n’est pas possible, l’absence est autorisée et rémunérée, pour autant que l’employeur soit prévenu à l’avance.
Accident de travail ou maladie professionnelle
Les soins ou traitements peuvent se faire durant le temps de travail, sans perte de salaire.
Surveillance de la santé (médecine du travail)
Les travailleurs occupant un poste de sécurité, de vigilance ou à risque doivent effectuer des examens médicaux pendant leurs heures de travail. Ce temps est payé comme temps de travail. Les éventuels frais de déplacement sont également à charge de l’employeur.
Trouver le bon équilibre employeur-travailleur
La gestion des absences pour raisons médicales nécessite un juste équilibre entre les impératif légitimes des travailleurs et les contraintes organisationnelles de l’entreprise. Une communication claire et une bonne connaissance des règles permettront d’aborder cette question avec tranquillité.
Besoin d’un coup de main ? Chez Dynamik HR, on est là pour clarifier les règles et vous aider à formaliser tout ça sans prise de tête.