Si vous occupez des travailleurs âgés, vous avez droit à une réduction de cotisations patronales de sécurité sociale (ONSS).
Cependant, cette réduction, appelée « réduction groupe-cible », est régionalisée et les conditions varient selon la région en Belgique.
Réduction ONSS en Région Wallonne
- Catégorie de réduction : Uniquement les travailleurs de la catégorie 1 de la réduction structurelle.
- Age du travailleur : Le travailleur doit être âgé d’au moins 55 ans au dernier jour du trimestre et ne peut avoir atteint l’âge de la pension (65 ans) le trimestre précédent.
- Salaire trimestriel : Le salaire trimestriel du travailleur âgé doit être inférieur à 16.995,81€ (chiffres du 1er trimestre 2024)
- travailleurs < 60 ans
- le travailleur est demandeur d’emploi non actif le jour qui précède son entrée en service
- au moment de l’entrée en service, le travailleur est âgé d’au moins 55 ans et de moins de 60 ans (âge au dernier jour du trimestre)
- travailleurs >= 60 ans
- le travailleur doit être âgé d’au moins 60 ans le dernier jour du trimestre (aucune condition d’entrée en service)
- la réduction s’arrête le 1er jour du trimestre suivant le trimestre où il atteint l’âge de la pension légale (pour le moment 65 ans)
Montants de la réduction en Wallonie
- Travailleurs de 55 à 58 ans (au dernier jour du trimestre) : Réduction groupe-cible G2 de 400,00 €.
- Travailleurs de 58 à 65 ans (au dernier jour du trimestre) : Réduction groupe-cible G1 de 1.000,00 €.
- Travailleurs de 65 ans et plus (au dernier jour du trimestre) : Réduction groupe-cible G8 de 1.500,00 €.
Réduction ONSS en Région Bruxelloise
- Catégorie de réduction : Uniquement les travailleurs de la catégorie 1 de la réduction structurelle
- Salaire trimestriel : Le salaire trimestriel du travailleur âgé doit être inférieur à 12.799,43€ (chiffres du 1er trimestre 2024).
Montants de la réduction à Bruxelles
- Travailleurs de 57 à 65 ans : Réduction groupe-cible G1 de 1.000,00 €.
Réduction ONSS en Région Flamande
Demandeurs d’emploi âgés inoccupés :
- Âge du Travailleur : Le travailleur qui, lors de son entrée en service, est âgé d’au moins 58 ans au dernier jour du trimestre et qui n’a pas atteint l’âge légal de la pension (actuellement 65 ans), ouvre le droit à une réduction groupe-cible G7 pour le trimestre de l’engagement et les 7 trimestres qui le suivent. Le VDAB envoie les données à l’ONSS via un flux électronique.
- Réengagement : En cas de réengagement au cours des quatre trimestres qui suivent la fin d’un engagement précédent, l’engagement originel et le réengagement sont considérés comme un seul engagement pendant lequel le décompte des trimestres se poursuit.
Travailleurs âgés en activité :
- Travailleurs de 61 à 62 ans : Réduction groupe-cible G4 de 600,00 EUR.
- Travailleurs de 62 ans et plus : Réduction groupe-cible G8 de 1.500,00 EUR.
La réduction ONSS pour les travailleurs âgés est une opportunité pour les employeurs de réduire leurs charges tout en favorisant l’emploi des seniors. Toutefois, il est crucial de respecter les conditions spécifiques à chaque région pour en bénéficier pleinement.