Généralement, un employeur verse un salaire en espèces, de même que des avantages extralégaux, à ses salariés. En raison de la pandémie de Covid-19, certains employeurs n’ont pas d’autres choix que de procéder au remerciement de leurs collaborateurs. D’autres souhaitent parvenir à leurs buts entrepreneuriaux en améliorant les performances de leur structure. Vu la situation, il est judicieux de rappeler qu’il existe des rétributions alternatives présentant des avantages sur le plan social et fiscal.
À quoi correspondent ces rétributions alternatives ?
Parallèlement aux usuels chèques cadeaux, chèques culture, titres-restaurant, voitures d’entreprise ou assurances-groupe (qui, rappelons-le, ne sont pas toujours exploités correctement !), il existe d’autres rétributions alternatives moins connues. Celles-ci peuvent, par exemple, prendre la forme d’une prime bénéficiaire ou d’un bonus lié aux résultats…
1ère alternative : la prime bénéficiaire
Cette rémunération correspond à la distribution d’un bénéfice entrepreneurial aux salariés. Il s’agit donc d’un avantage de type collectif. Sa distribution est validée et définie par l’assemblée générale des actionnaires de l’entreprise lorsque l’exercice comptable de cette dernière est clôturé. C’est cette même assemblée qui décide si le bénéfice sera octroyé de manière partielle ou intégrale aux salariés de l’entreprise. Dans certains cas, cette distribution peut également faire l’objet d’une modulation selon les différentes catégories de salariés. La prime bénéficiaire permet ainsi de motiver les travailleurs à atteindre chaque année de meilleurs bénéfices.
Si aucune cotisation sociale patronale n’est prélevée sur cette rémunération alternative, elle est toutefois soumise à une retenue à la source de 13 % qui correspond à une cotisation de sécurité sociale. Cette prime est, par ailleurs, taxée à hauteur de 7 % dans le chef du salarié bénéficiaire. Cette retenue de type fiscal est considérée comme « libératoire » (elle n’induit pas d’imposition additionnelle). En outre, la prime bénéficiaire ne fait pas l’objet d’une globalisation avec les autres revenus professionnels annuels.
2ème alternative : le bonus lié aux résultats
Il s’agit d’une rémunération non récurrente et inhérente aux résultats. Cette méthode d’attribution de bonus est liée (intégralement ou partiellement) aux résultats communs d’une entreprise ou d’une catégorie clairement déterminée de salariés de cette même entreprise. La mise en place de cette méthode de rétribution s’effectue dans un temps déterminé durant lequel les travailleurs doivent atteindre un ou plusieurs objectifs communs. Ces buts doivent bien sûr être calculables, de nature collective et avoir été définis en amont. Ils peuvent être liés aux finances, à l’organisation, à l’écologie… Pour rappel, la loi belge interdit l’octroie d’un bonus lié aux résultats si ces derniers ont déjà été atteints lorsque le plan a été introduit ou si un résultat est atteint de manière automatique (donc sans aucun effort).
Ce type de bonus présente un avantage de taille : lorsqu’il est octroyé par l’employeur, il peut bénéficier sous certaines conditions d’une exonération fiscale dans les limites d’un certain seuil. En Belgique, 2998 euros peuvent ainsi faire l’objet d’une exonération annuelle par an pour chaque bénéficiaire d’un bonus lié aux résultats d’une entreprise. Toutefois, cette rétribution est soumise à des cotisations de sécurité sociale aussi bien de la part de l’employeur que de ses salariés.