Dans le cadre des mesures sanitaires liées au coronavirus, les cafés et restaurants ont, de nouveau, été contraints de fermer leurs portes du 19 octobre au 20 novembre 2020 inclus. Le service de plats à emporter restant autorisé.
À la suite de cette fermeture, le Gouvernement fédéral a annoncé plusieurs mesures de soutien. Il a notamment garanti le paiement de la prime de fin d’année pour soutenir ce secteur particulièrement touché. Ainsi, nous savons que le Fonds social et de garantie pour l’HORECA recevra une subvention à cet effet.
Prime de fin d’année de la CP 302
La prime de fin d’année du secteur de l’HORECA a pour spécificité d’être versée par le Fonds social et de garantie sur base d’un préfinancement mensuel de l’employeur. Cette cotisation équivaut à 12% du montant sur lequel les cotisations à la Sécurité sociale du mois précédent ont été calculées (108% de la masse salariale brute pour les ouvriers).
La majorité des travailleurs du secteur a bénéficié du chômage temporaire COVID-19 durant la fermeture des établissements. Ainsi, moins de salaires, voire aucun, ont été calculés. La conséquence est une réduction voire une absence des versements anticipés au Fonds social et de garantie.
Néanmoins, les périodes de chômage temporaire ont été intégrées au calcul de la prime de fin d’année ! Toutefois, cette situation peut engendrer des problèmes de financement. A la suite du paiement de la prime, un employeur individuel pourrait recevoir une facture supplémentaire relative aux périodes assimilées de chômage temporaire non-couvertes par des acomptes.
Subvention pour le paiement de la prime de fin d’année
Aujourd’hui, le Gouvernement fédéral intervient pour résoudre ce problème. Le Fonds social et de garantie pour l’HORECA recevra une subvention unique de 167 000 000 € relative aux périodes de chômage temporaire. Dès lors, l’employeur ne devra plus financer lui-même cette assimilation.
Cependant, cette subvention ne couvre que les périodes de chômage temporaire. En cas d’absence d’un travailleur pour une autre raison assimilée (consultez notre documentation sectorielle pour davantage d’informations), cette période reste bien sûr à la charge de l’employeur.
À l’heure actuelle, nous ne connaissons pas encore les modalités précises de l’octroi de cette prime. Mais, nous ne manquerons pas de vous en informer dès que nous aurons davantage d’informations.
Sources
- CCT du 27 juillet 2010 (no enr. 101.764), en vigueur depuis le 01.01.2011 pour une durée indéterminée.
- Amendement à la section 23 du projet de loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2020.