Depuis le 19 avril 2021, il est possible de voyager à nouveau, y compris lorsqu’il s’agit de voyages non essentiels.
Toutefois, de retour de l’étranger, des règles strictes sont à respecter afin d’optimiser l’organisation du travail, plus précisément du télétravail autorisé. Afin de clarifier les différentes situations liées à la quarantaine du fait de la Covid, notre équipe répond ici à quelques questions fréquentes que tout employeur est susceptible de se poser.
A noter que toutes nos réponses ci-dessous traitées sont basées sur la législation actuelle. Sa mutation permanente, en fonction de l’évolution de l’épidémie, ne nous permet pas de donner des réponses figées dans le temps et nous vous recommandons de toujours tenir compte des dernières actualités susceptibles de modifier juridiquement nos réponses. Le site www.info-coronavirus.be vous permet d’y voir plus clair dans ces évolutions et de vous tenir au courant précisément des modifications apportées dans le temps.
La Quarantaine : Quand votre collaborateur doit-il s’isoler et se mettre en quarantaine ?
Il est important de demander conseil à votre médecin du travail ou auprès des services de prévention et de protection au travail (SEPPT).
De manière générale, devront se mettre en quarantaine ceux qui :
- Evoluent au sein d’un groupe à risque
- Présentent des symptômes sans avoir réalisé de test de dépistage
- Ont des contacts rapprochés avec une personne positive au Coronavirus
- Reviennent d’une zone rouge ou d’une zone rouge foncée (à haut risque) après un séjour de plus de 48 heures et souhaitent séjourner plus de 48 heures en Belgique (voir la question suivante).
De retour d’une zone déclarée rouge ou rouge foncée, et de ce fait d’une zone frappée par une interdiction de voyage: Mon collaborateur est-il dans l’obligation alors de se mettre en quarantaine ?
Depuis le 19 avril 2021, les voyages non essentiels sont à nouveau autorisés. Par conséquent, il n’est plus nécessaire de compléter une déclaration sur l’honneur lors d’un retour. Toutefois, si votre collaborateur est de retour d’une zone rouge déclarée, il est indispensable à votre collaborateur de présenter, soit un parcours vaccinal complet, soit un résultat négatif au test ou la preuve d’une première contamination. Dans le cas contraire, votre collaborateur aura l’obligation de se mettre en quarantaine.
Si jamais votre collaborateur revient d’un déplacement en zone rouge foncée de plus de 48h, alors il sera dans l’obligation de se mettre en quarantaine pendant 10 jours, y compris s’il bénéficie d’une vaccination complète ou d’un test négatif au Covid.
Quelles en sont les conséquences ?
- Dans le cadre d’un télétravail accepté, il n’y a aucun souci
- Dans le cadre d’un télétravail non envisageable, seuls les déplacements professionnels à l’étranger, ou considéré comme essentiel, donneront droit au chômage temporaire. Toutefois, la pose d’un congé payé ou d’une absence autorisée est recommandée.
Mon collaborateur est en quarantaine : peut-il bénéficier d’une allocation spécifique ?
Pouvoir continuer à recevoir le versement de son salaire ou celle de l’allocation dépend de la situation :
- Si votre collaborateur est en télétravail, il peut, sans aucun souci, continuer à recevoir son salaire.
- Si votre collaborateur fait l’objet d’un résultat positif à son test PCR et qu’il revient d’une zone déclarée rouge, alors même qu’elle était en zone verte ou orange à son départ, il peut encore bénéficier d’une allocation de chômage temporaire. Dans ce cas, il lui est indispensable d’être en possession d’une attestation de quarantaine afin d’en apporter la preuve. Cette procédure, lorsqu’elle est liée au Coronavirus, est simplifiée jusqu’au 30 septembre 2021. Il est inutile de renvoyer une attestation à l’ONEM.
Il est à noter que le retour d’un collaborateur d’une zone rouge ou rouge foncée, est une situation sensible qu’il faut particulièrement bien étudier. Plus de réponses sont apportées dans les questions/réponses suivantes. - Si votre collaborateur a la possibilité de remettre une attestation d’incapacité de travail (un certificat médical classique), il pourra alors continuer à bénéficier de son salaire garanti, et vous n’êtes pas dans le cas d’une quarantaine au sens légal du terme.
Mon collaborateur revient d’une zone rouge ou rouge foncée : peut-il bénéficier d’une allocation pendant sa quarantaine ?
Continuer à percevoir son salaire ou son allocation dépend de la situation :
- Votre collaborateur est en télétravail : vous continuez à lui verser son salaire.
- Si le déplacement de votre collaborateur émane d’un choix personnel, alors il lui sera impossible de bénéficier de l’allocation chômage. En effet, L’ONEM justifie sa position en argumentant qu’il ne s’agit pas d’un cas de force majeure. Seuls les déplacements à l’étranger professionnels ou considérés comme essentiels, seront couverts par le chômage temporaire.
Mon collaborateur revient d’une zone rouge ou rouge foncée et refuse de se mettre en quarantaine : quelle est la marche de manoeuvre de l’employeur ?
Dans le cadre ou vous êtes certain, en tant qu’employeur, que votre collaborateur n’a pas respecté son obligation de quarantaine, vous pouvez alors refuser son retour à son poste de travail et son contrat sera suspendu sans garantie de salaire, ni d’aucune indemnité de chômage temporaire. C’est pourquoi il est important de bien clarifier la situation en amont d’un départ en zone rouge ou rouge foncée auprès de vos collaborateurs en soulignant l’importance d’attitudes responsables pour lui-même mais aussi pour ses collaborateurs. En cas de non-respect de ces règles, l’amende est plafonnée à 250 euros.
Mon collaborateur est malade sur le lieu de travail : que dois-je faire ?
Demandez lui de rentrer immédiatement à son domicile, s’il est en état de le faire. Il est préférable, dans ce cas, de ne pas utiliser les transports en commun. S’il n’est pas en mesure de rentrer seul à son domicile, n’hésitez pas à faire appel, soit à un membre de sa famille, soit au service de secours. Quoiqu’il arrive, prenez les mesures sanitaires qui s’imposent afin d’éviter une éventuelle contamination sur le lieu de travail, à savoir le lavage des mains, le port du masque, l’isolement du collaborateur concerné, la désinfection de son poste de travail.
Le lieu de travail est touché par une contamination : mes collaborateurs ont-ils l’obligation de se mettre en quarantaine ?
Ce n’est pas une obligation. Il est toutefois conseiller aux autres collaborateurs qui pourraient être possiblement contaminés de télétravailler si cela est possible ou de respecter un isolement quelques jours. Informez-vous auprès de la médecine du travail ou de la prévention et protection au travail (SEPPT).
Mon collaborateur est possiblement touché par une éventuelle contamination : dois-je l’obliger à rester chez lui ?
Il vous est impossible de refuser l’accès à son poste de travail si vous n’avez aucune preuve de sa contamination. En revanche, n’hésitez pas à proposer à votre collaborateur de prendre rendez-vous pour un test en lui expliquant que c’est une mesure qui permet de garantir la sécurité de ses collaborateurs, mais il n’est pas dans l’obligation d’obtempérer. Il est nécessaire que vous lui signifiez, qu’en tant q’employeur, vous êtes responsable des conditions de travail au sein de l’entreprise.
Le télétravail est impossible : mon collaborateur peut-il décider de se mettre en quarantaine et rester chez lui ?
En aucun cas votre collaborateur peut décider unilatéralement de télétravailler de chez lui et de rester en quarantaine. Dans le cadre où il décide de vous l’imposer, une absence non justifiée ou la retenue de son salaire est un moyen de persuasion efficace. S’il est en possession d’un certificat de quarantaine valide, alors vous ne pouvez pas lui refuser.
Mon collaborateur décide de se faire tester pendant ses heures de travail : A-t-il droit à un salaire ?
En général, les contrôles, examens ou traitements médicaux doivent être effectués en dehors des heures de travail. Si cela est impossible, alors son salaire ne sera pas versé pour les heures d’absences puisqu’il n’est pas considéré en incapacité de travail et que vous êtes autorisé à lui demander la présentation d’un certificat médical permettant de justifier son absence. S’il souhaite être rémunéré , il est dans l’obligation de poser un congé.
Mon collaborateur est dans l’incapacité de se rendre sur son lieu de travail car il doit s’occuper d’un membre de sa famille contaminé ou devant être mis en quarantaine. Son absence est-elle non justifiée ?
Si l’enfant de votre collaborateur a été mis en quarantaine, il lui est possible alors de s’absenter de son lieu de travail pour s’occuper de lui. Il peut bénéficier de l’allocation de chômage temporaire, étant un cas de force majeure. Il lui est possible de prendre un congé familial ou congé payé, mais aussi de poser un jour de congé sans solde.
Mon collaborateur est dans l’incapacité de venir travailler car l’école de son enfant ferme en raison d’un foyer de contamination : dois-je considérer cela comme une absence non justifiée ?
Tous les parents d’enfants mineurs dont l’école ou la crèche est dans l’obligation de fermer pour cause de coronavirus peuvent bénéficier du chômage temporaire pour cas de force majeure.