Chaque employeur doit rédiger un règlement de travail dès qu’il engage un travailleur. Le règlement de travail réunit les droits et obligations de l’employeur et du travailleur, et comprend de nombreuses mentions obligatoires. Il est également primordial de le tenir à jour (changement organisationnel, changement de législation sociale).
La procédure d’établissement et de modification du règlement de travail dans l’entreprise ne change pas. Les obligations qui y sont liées restent donc également identiques, comme le registre d’observations de 15 jours, la publication et la remise du document aux travailleurs et sa sauvegarde (électronique) dans l’entreprise.
Alors qu’est-ce qui change ?
Dans les huit jours d’entrée en vigueur du règlement de travail ou de sa modification, vous devez en fournir une copie à l’inspection du travail (Contrôle des lois sociales). Ceci est désormais aussi possible de façon électronique. Le dépôt électronique est possible en vous connectant avec votre carte d’identité électronique (eID) ou via Itsme sur ce site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : www.reglementdetravail.belgique.be .Tous les documents peuvent être chargés en format PDF et envoyés immédiatement par la même voie. Vous recevrez ainsi beaucoup plus rapidement un accusé de réception stipulant que cette obligation a bien été remplie. En plus de vous épargner une tonne de paperasse, vous contribuez au maintien de l’environnement.
SI vous ne possédez toujours pas de règlement de travail, vous pouvez toujours le commander chez Dynamik HR