L’ensemble des entreprises et de la population belge est touché par la crise du coronavirus. Grâce à l’annonce de différentes aides exceptionnelles, primes et éclaircissements sur les droits des chômeurs temporaires, le Gouvernement montre son soutien auprès des entreprises, et plus largement, auprès de l’ensemble de la population.
Dynamik HR revient sur les nouvelles mesures d’aide annoncées, afin de vous aider à voir plus clair sur ce dont votre entreprise et vos salariés peuvent bénéficier.
Chômage temporaire et droits
Plusieurs mesures ont été prise concernant le chômage temporaire et l’assimilation de droits (pécule de vacances, constitution de pension..). Voici le détail de ces aides exceptionnelles, qui concernent l’ensemble des chômeurs temporaires.
Chômage temporaire et droits aux congés
En Septembre dernier, un accord avait été trouvé par les différents partenaires sociaux concernant les congés. Un flou résidait quant à l’assimilation de jours de congés lors du chômage temporaire, qui est levé. En effet, le Gouvernement fédéral appliquera l’accord de maintenir le pécule de vacances pour tous ceux qui ont bénéficié du chômage temporaire entre le 1er février et le 31 Décembre 2020. Ces congés seront partiellement financés par les pouvoirs publics.
Précompte professionnel et chômage temporaire
Les allocations de chômage temporaire sont toujours sujettes au précompte professionnel. Cependant, celui-ci se voit diminué à un taux de 15 %. Cet abaissement n’impacte cependant pas le calcul d’impôt final.
Accès au chômage des artistes
L’ensemble des artistes qui attestent d’au minimum de 10 prestations artistiques ou de 20 jours de travail, et ce entre le 13 Mars 2019 et le 13 mars 2020, peuvent bénéficier du « chômage des artistes ».
Supplément à la prime de fin d’année pour les travailleurs en chômage temporaire
Le Gouvernement fédéral prévoit le versement d’un complément de prime de fin d’année. Ce complément concernent tous les travailleurs ayant été chômeur temporaire pour une durée de 52 jours. La prime sera de 150 EUR minimum. Pour les travailleurs ayant touché le chômage temporaire pour une période supérieure à 52 jours, un complément de 10 EUR pour chaque jour supplémentaire est prévu.
Aides exceptionnelles aux entreprises
L’exonération de cotisations patronales ONSS est la principale mesure concernant les entreprises de nombreux secteurs. Elle avait déjà été mise en place lorsque l’Horeca, et plus largement du secteur événementiel, avait dû fermer ses portes. Aujourd’hui, elle est étendue à d’autres secteurs qui se sont vus contraints de fermer leur porte. Pour le troisième trimestre 2020, le gouvernement prévoit que les cotisations patronales de sécurité sociale soient partiellement compensées.
Cette mesure concerne également les fournisseurs des secteurs impactés. Tous les fournisseurs qui attesteront que leur CA a subi une perte d’au moins 65 % pourront bénéficier de cette aide. Par ailleurs, cette exonération sera plafonnée pour chaque entreprise.
Chèques-consommation et secteur du soin
Le budget prévu initialement pour les chèques-consommations des travailleurs du secteur hospitalier a été augmenté. Leur durée de validité sera également prolongée. D’ailleurs, pour l’ensemble du personnel hospitalier, qu’ils soient travailleurs salariés ou indépendants, une enveloppe unique de 200 millions d’euros est prévue.
Soutien exceptionnelle en complément
Pour les personnes en incapacité de travail, bénéficiaires de revenu d’intégration, de la garantie de revenues aux personnages âgées, de l’allocation chômage ou de remplacement de revenus, des aides spécifiques ont été mises en place. Des mesures ont également été prises pour les pensionnés, notamment dans le cadre d’une reprise d’activité temporaire.
Augmentation de l’allocation complémentaire d’incapacité
Pour les personnes bénéficiant de l’allocation pour incapacité de travail, le niveau de celle-ci a été aligné sur celle de chômage temporaire. Si une indemnité d’incapacité est inférieure à 70 % du salaire moyen mensuel, un complément de 5,63 EUR par jour sera ajouté à vos droits. Cela dans la limite du plafond fixé à 2.754,76 EUR.
Primes aux allocations de revenu
Une prime mensuelle a été accordée, pour l’ensemble des personnes qui touchent le revenu d’intégration, l’allocation de remplacement de revenus ou la garantie de revenus pour les personnes âgées. Son montant s’élève à 50 EUR par mois.
Allocations chômage : dégressivité toujours gelée
Le gouvernement fédéral a annoncé que le gel des allocations de chômage serait prolongé. Ainsi, pour toute la période du 1er Avril 2020 au 31 Décembre 2020, aucune allocation de chômage ne sera diminuée.
Mesures spécifiques aux pensions
Certaines mesures spécifiques aux pensionnés ont quant à elle été prolongées. Certains pensionnés ont en effet repris une activité partielle et temporaire durant cette crise exceptionnelle, notamment dans les secteurs hospitalier et éducatif. Afin d’éviter que cette reprise d’activité impactent la perception de leur pension, le gouvernement a ainsi autorisé :
- le cumul de la pension et d’une allocation de chômage temporaire (ou avec le droit passerelle)
- la constitution de pension, celle du deuxième pilier incluse, pour les chômeurs temporaires,
Incitation à l’emploi
Différentes mesures permettent aux entreprises et indépendants de faciliter l’emploi : augmentation du quota d’heures supplémentaires autorisées, détachement facilité, volontariat et conclusion de contrats déterminés. Spécifiquement, les chômeurs temporaires qui travaillent dans les secteurs de l’agriculture et l’horticulture, des soins de santé et de l’enseignement conserveront 75 % de leurs allocations.
Quota augmenté pour les heures supplémentaires
Il sera temporairement possible de réaliser jusqu’à 220 heures supplémentaires volontaires. Les heures supplémentaires faites en complément du quota habituel, ne seront pas imposables, ni fiscalement, ni parafiscalement. Cette augmentation ne concerne que les secteurs essentiels.
Simplification du détachement et d’enchaînement de contrats à durée déterminée
Dans les secteurs hospitalier et éducatif, différentes choses ont été mises en place afin de faciliter les procédures, notamment celle de détachement, et de contrats successifs. Ainsi, il sera plus aisé pour un employeur de détacher temporairement un salarié. Et la conclusion de contrats auprès d’un autre employeur sera facilitée pour les chômeurs temporaires. La durée d’un contrat doit être au minimum de 7 jours.
Volontaires
Le fonds d’indemnisation COVID-19 est prolongé et devrait continuer à intervenir pour les volontaires. De plus, une autorisation a été signée afin de permettre aux hôpitaux commerciaux d’engager des volontaires.
Travail saisonnier
Quant aux travailleurs saisonniers, il est prévu que le quota de travail soit doublé pour 2021. Les travailleurs saisonniers devant être placés en quarantaine lors de leur arrivée en Belgique pourront quant à eux bénéficier du chômage temporaire. De plus, dans le cadre d’un cumul de revenu d’intégration et travail saisonnier (ou travail étudiant, bénéficiant d’une bourse d’étude), il est envisagé que le plafond soit majoré.