Le nouveau contrat formation-insertion (CFI) est un contrat tripartite, conclu entre un stagiaire, un employeur et le FOREM.
Conditions à remplir
Plusieurs conditions doivent être remplies :
- Le stagiaire doit être inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé auprès du FOREM et conclure un contrat de formation-insertion avec un employeur et le FOREM.
- L’employeur doit avoir son siège social ou une unité d’établissement établi en région de langue française.
- Le contrat est un contrat pour une formation-insertion et porte sur une formation professionnelle individuelle qui devrait permettre l’acquisition des compétences nécessaires pour exercer une activité professionnelle chez l’employeur.
- L’indemnité, durant toute la durée du contrat de formation-insertion, le FOREM paie au stagiaire les éléments suivants (allocations de chômage, prime mensuelle d’au minimum 20 % et d’au maximum 80 % du RMMMG, indemnité pour frais de déplacement entre la résidence du stagiaire et l’unité d’établissement de l’employeur (si cette distance est d’au moins 5 km) et s’il a des enfants à charge, indemnité pour couvrir les frais de milieux d’accueil, de gardien, de maison d’enfants ou de garderie scolaire attestés par le stagiaire.) L’employeur paie directement au FOREM une participation forfaitaire mensuelle liée au salaire futur du stagiaire. Une Dimona (type IVT) devra toutefois encore être faite.
A la fin du contrat de formation-insertion, l’employeur engage le stagiaire, pour une durée au moins égale à la durée initiale du contrat de formation-insertion. L’employeur n’est pas autorisé à licencier du personnel pour ce faire. En cas de non-respect de cette obligation, le FOREM peut récupérer auprès de l’employeur la totalité des sommes versées par le FOREM au stagiaire.
Le petit plus digital
Le FOREM compte développer une plateforme électronique qui sera destinée à son usage et à celui des employeurs. La plateforme permettra entre autres l’introduction de demandes et l’enregistrement des formations-insertion. Elle sera accessible au FOREM, aux employeurs et aux stagiaires.