Le 31 décembre 2020 correspondant à la date d’expiration de la réduction groupe cible concernant le 1er employé recruté.
Cependant, il semble, selon le rapport des formateurs, que ce régime sera prolongé conformément à des décisions gouvernementales. Ces mesures consistent à appliquer une exonération complète des cotisations de sécurité sociale initiales sans restriction de délai. Lorsqu’un travailleur est embauché à une date ultérieure au 31 décembre 2020, l’entreprise ne peut plus bénéficier du droit à une réduction des cotisations patronales.
Une situation exceptionnelle peut toutefois survenir comme le prolongement du délai de la réglementation mise en vigueur. Le rapport des formateurs indique toutefois que le délai sera bel et bien repoussé.
État des lieux
Les mesures de réduction, appliquées aux 6 premiers engagements, sont structurées selon ce modèle :
- Une exonération complète des cotisations initiales dans un lapse de temps non défini dans le cadre du recrutement d’un 1er travailleur si la date d’embauche ne dépasse pas le 31 décembre 2020.
- Une baisse forfaitaire appliquée à un nombre de trimestres fixes lorsque le recrutement d’un 2ème jusqu’à un 6ème employé est réalisé, sachant que, dans cette situation, il n’y a aucune date limite d’engagement.
En dehors de la réglementation mise en vigueur, le recrutement d’un employé au-delà du 31 décembre 2020 n’implique pas de réduction des cotisations patronales.
Les nouvelles mesures gouvernementales
Le gouvernement a mis en place de nouveaux projets de réduction des cotisations, indiqués par le rapport des formateurs du 30 septembre 2020.
Pour inclure les cas d’embauche ultérieures au 31 décembre 2020, le date limite d’éligibilité à la réduction pour le 1er employé sera repoussée. Les circonstances retenues ne semblent pas subir de modifications. Il y aura donc une exonération totale des cotisations de base sans restriction de temps. Les règles régissant les conditions d’exonération et de réduction doivent alors évoluer !
En 2021, l’avis des partenaires sociaux sera pris en considération pour réévaluer le principe de réduction. Le processus automatique va encourager davantage de patrons à y avoir recours sans tomber dans l’excès et la fraude. Les résultats conduiront peut-être vers une généralisation allant jusqu’au 6 premières embauches.