Afin de bénéficier de cette dispense, en tant qu’employeur, vous devez remplir 3 conditions :
- Travail en équipe : une équipe de deux personnes effectuant le même travail est suffisante. Ce tandem peut même être constitué d’un ouvrier et du gérant de l’entreprise.
- Les personnes dans l’équipe réalisent le même travail ou un travail complémentaire.
- Le travailleur bénéficie du paiement d’une prime d’équipe, pour des travaux immobiliers. Qu’entend-on par travaux immobiliers ? Les équipes réalisent le travail sur chantier ou directement chez le client. Il peut s’agit de construction, transformation, finition, nettoyage, réparation et entretient de travaux mobiliers. Sont également pris en compte les fournitures ou le rattachement à un bâtiment des éléments suivants : chauffage, climatisation, brûleur, chaudières, radiateurs, sanitaire, cheminées, lavabo, hotte, installations électriques, volets roulants, …
Si l’ensemble des conditions est rempli, vous pouvez retenir le précompte sur la prime et le salaire.
Le pourcentage de la dispense du précompte est de 18%, à partir du 01.01.2020.
Si vous pensez pouvoir bénéficier de cette dispense, n’hésitez pas à prendre contact avec votre bureau social. Nous nous ferons un plaisir de vérifier avec vous et de mettre en place la retenue de précompte professionnel pour vos prochaines fiches de paie.