31 octobre 2016.
Vous avez peut-être vu passer la nouvelle çà et là : la première partie du Digital Act proposé par Alexander De Croo est d’actualité.
Il s’agit d’une série de mesures visant à accompagner la transformation numérique de l’économie et du pouvoir public.
Concrètement, qu’est-ce que cela signifie pour les patrons de PME ?
Archivage
En Belgique, de nombreux acteurs de l’économie sont soumis à une obligation d’archivage. C’est le cas de des employeurs, des sociétés, des établissements de crédit, des compagnies d’assurance, des notaires, des commerçants, etc.
Selon le communiqué du bureau De Croo, « les études sur le sujet ont estimé que les quelque 9 km d’archives linéaires papier de la Sécurité sociale enregistrées sur une surface de 1000 mètres carrés représentent un coût de plus de 5 millions d’euros sur 10 ans. »
Si vous avez, vous aussi, des espaces de stockage d’archives, vous comprendrez aisément que cette nouvelle mesure va vous changer la vie.
Envoi recommandé
L’envoi d’un courrier recommandé est prescrit par la loi dans certains cas. Par exemple, lorsqu’un employeur souhaite mettre fin à un contrat de travail moyennant délai de préavis, ou encore afin d’annuler certaines commandes en ligne.
Il sera désormais possible, bien que pas obligatoire, d’envoyer des recommandés par voie électronique. En Belgique, en 2015, environ 33 millions de courriers recommandés ont été envoyés.
Cachet électronique
La signature électronique telle qu’on la connaît déjà est reprise dans le Digital Act. Le nouveau concept du cachet électronique permettra également aux entreprises et personnes morales de signer électroniquement, sans avoir recours à la signature manuscrite.
Authentification d’un site internet
Afin de garantir la sécurité des internautes, l’authenticité des sites internet pourra être vérifiée, et son propriétaire identifié. Les tentatives d’escroquerie sont en effet nombreuses sur la toile, et les repères n’étaient, jusqu’ici, pas des plus transparents.
Le Digital Act est un pas de plus vers le passage du papier au numérique. Ces changements devraient permettre de réaliser des économies considérables dans les années à venir.
Source : Communiqué de presse du 7 juillet 2016 : Alexander De Croo ouvre la voie au recommandé électronique
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