Il y a quelques mois, la Wallonie a pris des mesures financières qui impacteront certaines aides dont vous pouvez bénéficier. Ces dispositions sont effectives depuis le 1/01/2021.

La disposition « Tremplin 24 mois + »

Cette disposition de relance prise par la Wallonie a pour objectif de favoriser l’emploi des personnes qui sont demandeuses d’emploi depuis plus de 24 mois.

Durant une période de 2 ans maximum depuis l’entrée en activité du demandeur d’emploi, une somme de 1000 € par mois est octroyée pour l’engagement d’un équivalent temps plein.

Cette mesure concernait initialement 14 secteurs. D’autres secteurs peuvent cependant profiter aujourd’hui de ce dispositif, à condition que les employeurs possèdent des unités d’établissement francophones localisées en Wallonie.

Les modalités à respecter par les demandeurs d’emploi inoccupés afin d’être éligibles à cette aide ont également fait l’objet d’un assouplissement.

Les « impulsions wallonnes »

Les demandeurs d’emploi peuvent obtenir, dans certains cas, une allocation professionnelle mensuelle nommée « Impulsion » que vous pouvez décompter de leur salaire net.

Quand un individu engagé se trouve en chômage temporaire, le temps de l’attribution de cette allocation de travail est interrompu. Cette interruption s’arrête de manière automatique lorsque la période de chômage temporaire s’achève.

L’écoulement du temps pendant lequel votre salarié peut toucher l’allocation « Impulsion » est provisoirement suspendu durant un chômage temporaire. Les périodes de ce dernier ne sont donc pas intégrées dans le calcul du temps maximum d’attribution de l’allocation. Durant ces périodes, aucune allocation d’activation n’est donc versée à votre employé.

Le dispositif « SESAM »

Le SESAM (Soutien à l’Emploi dans les Secteurs d’Activité Marchands) est une mesure wallonne créée pour aider la création d’emplois. Grâce à elle, l’embauche de demandeurs d’emploi affiliés au FOREM est facilitée et les actions d’engagement des PME du secteur marchand profitent d’un soutien financier.

Décisions d’attribution active au 01/09/2021

La Wallonie a décidé que les décisions d’attribution de l’aide SESAM sont prolongées de 12 mois.

En résumé, si vous bénéficiez d’une décision d’attribution active entre le 01/03/2020 et le 15/07/2021 et si cette décision est valable au 01/09/2021, la décision d’attribution de cette aide est prolongée automatiquement d’un an.

Si l’accord d’attribution de l’aide fait l’objet d’un prolongement et que cette subvention est allouée pour une 4ème année, sa somme est égale à 5000 € (somme similaire à celle de la 3ème année). Cette dernière peut faire l’objet d’une majoration.

Décisions d’attribution qui se terminent avant le 01/09/2021

Votre entreprise est éligible au SESAM ? Dans ce cas, vous avez le droit de profiter d’une autre décision d’attribution si vous effectuez une demande au plus tard le 31/12/2021.

Si vous touchiez l’aide SESAM entre le 01/03/2020 et le 15/07/2021, si votre décision d’attribution est terminée avant le 01/09/2021 et si vous engagiez un demandeur d’emploi inoccupé (ou si vous vous serviez de l’aide pour un salarié embauché dans le cadre d’une décision d’aide terminée entre le 01/03/2020 et le 01/01/2021), l’aide s’élève dans ce cas à 5000 €. Elle est versée durant 12 mois et peut être majorée.

Des modalités assouplies

Vous devez normalement procéder à l’augmentation de votre effectif si vous profitez du SESAM. Les obligations non respectées entre le 01/03/2020 et le 31/12/2021 à cause de la situation sanitaire ne sont pas prises en considération pour la vérification du respect de cette modalité.

En 2021, ces trois obligations font d’ailleurs l’objet d’une suspension :

  1. Maintenir le nombre d’individu embauché en calculant en nombre d’équivalents temps plein par rapport à la moyenne de l’effectif référentiel durant la période établie par la décision d’attribution de l’aide.
  2. Augmenter l’effectif référentiel du nombre d’équivalent temps plein fixé par la décision d’attribution durant la période qu’elle a définie.
  3. Prévenir l’administration par mail si l’effectif référentiel baisse.

Le délai d’un semestre est interrompu en 2021

Pour finir, le délai d’un semestre, durant lequel l’engagement lié au SESAM doit être effectué, est interrompu en 2021.

Le dispositif APE au sein du « non-marchand »

Les aides à la promotion de l’emploi (APE) permettent d’attribuer une subvention forfaitaire de type annuel (dont le calcul s’effectue sous forme de points) aux employeurs embauchant des demandeurs d’emploi inoccupés.

Pour en profiter, ces employeurs doivent respecter certaines modalités liées à la préservation du nombre total d’emplois et à l’accroissement de l’effectif.

Ces obligations et la période d’embauche de 6 mois ne sont pas applicables cette année.

La modification de la mesure APE sera effectuée le 01/01/2022.

Contrats en alternance au sein des secteurs ayant fait l’objet d’une fermeture

Vous avez le droit à une prime de 390 € chaque mois si vous respectez ces trois conditions :

  1. Votre secteur (Horeca, coiffure ou esthétique) a été fermé cette année en raison de la situation sanitaire et votre entreprise francophone est localisée en Wallonie.
  2. Votre entreprise forme un jeune affilié à un Centre d’Education et de Formation en Alternance (CEFA) entre 2020 et 2021 et sous contrat d’alternance.
  3. Le contrat en question a fait l’objet d’une suspension ou la quantité d’heures de cours pratiques au sein de l’entreprise n’est pas complète.

La subvention est versée de mai à novembre 2021 si cette personne est formée durant dix jours pendant le mois concerné. Son attribution s’effectue durant 4 mois maximum par individu formé.

Les entreprises d’insertion

Pour favoriser une insertion pérenne et qualitative des travailleurs défavorisés en Wallonie, l’aide peut être exceptionnellement versée aux entreprises d’insertion entre le 31/03/2021 et le 31/12/2021.

Cette subvention ne peut pas dépasser la moitié des frais salariaux durant une période maximale.

Les titres-services et les permis de conduire

L’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi (FOREM) propose des formations permettant aux citoyens wallons sous contrat professionnel de type « titres-services » d’obtenir un permis de conduire catégorisé B.

Ces formations sont intégralement financées jusqu’à 2099,50 € par bénéficiaire.