Les employeurs de l’Horeca ne devront pas verser la cotisation « vacances annuelles » de 10,27 % cette année.
Qui est concerné ?
Les employeurs qui bénéficient de cette dispense sont ceux qui appartiennent à la commission paritaire 302 (Horeca).
La cotisation « vacances annuelles »
Le versement du pécule de vacances des salariés est réalisé par une caisse de vacances dédiée. Son financement est quant à lui effectué par une cotisation patronale de 15,84 % :
- 10,27 % de cotisations annuelles
- 5,57 % de cotisations trimestrielles
Le paiement de la cotisation annuelle de 2021 qui avait été reporté jusqu’en octobre est à présent dispensé. La cotisation trimestrielle qui s’élève à 5,57 % reste due. Quant à l’application de cette dispense, celle-ci ne concerne que la cotisation annuelle des vacances de l’année 2021.
Quelques points importants
L’exemption de cotisation patronale n’impactera pas le pécule de vacances des salariés.