Contingent d’heures pour les étudiants en 2025
Depuis plusieurs années, le contingent d’heures autorisées pour les étudiants a évolué. Après un relèvement temporaire à 600 heures en 2023 et 2024, l’ONSS confirme qu’à partir du 1er janvier 2025, le quota repassera à 475 heures par année civile.
À ce jour, aucune nouvelle mesure n’a été adoptée pour maintenir les 600 heures. Les employeurs devront donc anticiper ce retour au quota initial afin d’éviter les dépassements.
Le contrat d’occupation étudiant : Règles essentielles
Pour engager un étudiant, le contrat d’occupation doit respecter les conditions suivantes :
- Type de contrat : Contrat à durée déterminée, établi par écrit en deux exemplaires (employeur et étudiant).
- Signature : Il doit impérativement être signé au plus tard lors de l’entrée en service.
Durée maximale du contrat étudiant
- En période scolaire ou de vacances : Un contrat étudiant peut être conclu à tout moment.
- Limite légale : La durée d’occupation maximale d’un étudiant chez le même employeur est fixée à 12 mois moins 1 jour.
- Si cette durée est dépassée, le contrat devient un contrat de travail ordinaire, avec toutes les implications légales qui en découlent.
Travail de nuit : Quelles sont les règles ?
Le travail de nuit, c’est-à-dire entre 20h et 6h, est soumis à des restrictions :
- Avant 16 ans : Interdit après 20h.
- À partir de 16 ans : Autorisé jusqu’à 22h, voire 23h dans certains secteurs spécifiques :
- Horeca
- Travail en équipes successives
- Secteur artistique
Limite stricte : Aucun étudiant ne peut travailler entre minuit et 4h du matin, quel que soit son âge ou son secteur d’activité.
Conditions pour conclure un contrat étudiant
Un jeune peut signer un contrat d’occupation étudiant dès 15 ans, à condition :
- Avoir suivi au moins deux années d’enseignement secondaire.
- Ne plus être soumis à l’obligation scolaire à temps plein, même s’il suit :
- Un enseignement de plein exercice.
- Un enseignement à temps partiel (CEFA, EFP, IFAPME), sous réserve que :
- Il ne travaille pas pendant les heures de cours théoriques ou les périodes de formation pratique.
- Il n’est pas employé par l’entreprise où il effectue sa formation pratique (sauf en juillet et août).
- Il ne perçoit pas d’allocations de chômage ou d’insertion.
N’hésitez pas à consulter notre article sur les 3 premiers jours d’essai.
Assurez-vous de bien respecter ces règles pour engager vos étudiants dans les meilleures conditions.
Si vous avez des questions sur les contrats étudiants ou leur gestion, n’hésitez pas à nous contacter.