Un changement de législation en matière de PFI, entre en vigueur au 1 janvier 2020.

Celui-ci a pour objectif de rendre l’assurance accident du travail légal applicable aux formations et stages, même si les stagiaires ne sont pas soumis à l’ONSS.

Que dois-je faire, au 1 janvier 2020 ?

Afin de fournir les informations supplémentaires que Fedris a besoin, il est nécessaire de faire une déclaration « Dimona étendue », pour vos stagiaires.

Concrètement, il faut faire :

  • Une Dimona OUT au 31/12/2019 ;
  • Une Dimona IN étendue au 01/01/2020 ;
  • Souscrire l’assurance obligatoire accident de travail.

Ces points sont applicables pour tous les stagiaires dont le contrat se termine après le 31 décembre 2019.

Il va de soi que Dynamik HR se charge, pour vous des deux points concernant les Dimonas OUT & IN.

Vous ne devez que prendre contact avec votre courtier pour lui communiquer le nombre de contrat PFI que vous avez en cours, au 1 janvier 2020.

Le Forem vous demande également de leur faire savoir votre numéro de police, au plus tard le 10/01/2020, à l’adresse mail générique de votre région.