9 Nov, 2022 | Actualité, Conseils RH, Démission, Légal, Licenciements, Obligations légales
Nous vous en parlions dans notre newsletter du mois de septembre, et c’est maintenant officiel: dès le 1er janvier 2023, le samedi ne sera plus considéré comme un jour ouvrable! Ceci aura une incidence sur la notification du préavis par lettre recommandée. Si on...
13 Oct, 2022 | Conseils pratiques, Fiche de paie, Mobilité, Non classé, Obligations des employeurs, Obligations légales, Rémunération travailleurs
Le nombre de kilomètres pris en compte pour le trajet entre le domicile et le lieu de travail fixe ne doit pas nécessairement être le plus court. On peut prendre en considération un chemin un peu plus long, en fonction de la densité de circulation ou de la durée de...
13 Sep, 2022 | Actualité, Démission, Légal, Licenciements, Obligations des employeurs, Obligations légales
Au 1er janvier 2023, le Code civil prévoit une redéfinition du terme « jour ouvrable ». Actuellement, en droit du travail, les jours ouvrables correspondent à tous les jours de la semaine à l’exception du dimanche et des jours fériés légaux. L’éventuelle nouvelle...
3 Août, 2022 | Actualité, Droits des travailleurs, Légal, Obligations des employeurs, Obligations légales, Organisation des entreprises, RGPD
La période actuelle s’avère intense pour les services du personnel. En raison de la grande quantité de postes vacants, ces derniers doivent en effet traiter beaucoup de candidatures. Mais que faire de ces informations ? Doivent-ils les sauvegarder ou les...
12 Mai, 2022 | Administration, Conseils pratiques, Droits d'auteur, Obligations légales
Afin d’être déduites en tant que frais professionnels, un certain nombre d’indemnisations, telles que les pensions ou les commissions, devaient faire l’objet d’une fiche. Depuis le 1er janvier 2022, la fiche individuelle 281.45 est également obligatoire...
8 Jan, 2022 | Avantages travailleurs, Fiche de paie, Obligations des employeurs, Obligations légales, Rémunération travailleurs
L’indemnisation des dépenses inhérentes aux employeurs, autrement dit le « remboursement de leurs frais », ne fait pas l’objet d’une imposition en Belgique, puisqu’il ne s’agit pas à proprement parler d’un salaire. Les employés engageant...