Le blog de l’employeur malin
Occupation de travailleurs étrangers : nouveautés en Région Wallone à partir de septembre 2024
À partir du 1er septembre 2024, la Région Wallonne a mis à jour sa législation concernant l'emploi des travailleurs étrangers, suivant l'exemple de la Flandre et de Bruxelles qui ont récemment modifié leurs règles. La nouvelle législation concerne l'embauche de...
Élections communales et provinciales : Que faire si votre travailleur doit travailler le 13 octobre 2024
Les élections communales approchent à nouveau, avec un scrutin prévu pour le dimanche 13 octobre. Voici ce que vous devez savoir concernant les droits de vos travailleurs ce jour-là. Situation 1 : Votre travailleur souhaite ou doit voter En Flandre, la présence au...
STIB et BRUPASS : Nouveaux tarifs au 1er septembre 2024
La Région de Bruxelles-Capitale modifie à partir du 1er septembre 2024 les tarifs des abonnements. Cela implique une adaptation des remboursements des déplacements domicile-travail pour les travailleurs. Par exemple : L’abonnement STIB passe à 52€/mois (anciennement...
Déclaration Dimona (Déclaration Immédiate/Onmiddellijke Aangifte)
Qu'est-ce que la déclaration Dimona ? La Dimona, abréviation de "Déclaration Immédiate/Onmiddellijke Aangifte" est une déclaration électronique que tout employeur doit effectuer pour signaler toutes les entrées (Dimona IN) et les sorties de service (Dimona OUT) de ses...
Réduction ONSS pour travailleurs âgés
Si vous occupez des travailleurs âgés, vous avez droit à une réduction de cotisations patronales de sécurité sociale (ONSS). Cependant, cette réduction, appelée "réduction groupe-cible", est régionalisée et les conditions varient selon la région en Belgique. Réduction...
Délai de préavis légal : tout ce que vous devez savoir
Le délai de préavis légal est un élément clé lors d'une rupture d’un contrat de travail. Ce délai varie en fonction de plusieurs critères, notamment l’ancienneté, la rémunération et le motif de la rupture (licenciement ou démission). Notification du préavis...
Transports en commun : Augmentation du remboursement
Certains navetteurs ont bénéficié d'une augmentation de l'intervention de leur employeur dans leur abonnement de transport en commun à partir de ce 1er juin ! La convention collective de travail n°19/9 prévoit l'intervention financière obligatoire de l'employeur dans...
Conservation des documents sociaux
Afin de prévenir la fraude sociale, chaque employeur est dans l’obligation d'établir et de conserver divers documents sociaux. En cas de non-respect de ces obligations, des sanctions pénales peuvent être encourues. Quels documents sociaux doivent être conservés ? Les...
Interruption de carrière : demande d’allocations par voie électronique
À partir de ce 1er juillet 2024, toutes les demandes d’allocations d’interruption de carrière, de crédit-temps ou de congé thématique doivent obligatoirement être introduites électroniquement auprès de l’ONEM. Période de transition Afin de permettre à chacun de se...
Indemnité de télétravail
L'indemnité de télétravail, exonérée de cotisations ONSS et d'impôts, s'élève depuis le 1er juin à 154,74€ (précédemment 151,70€/mois). Conditions de l'indemnité de télétravail Cette indemnité peut être accordée aux travailleurs qui télétravaillent de manière...
Contrat étudiant : les 3 premiers jours d’essai
Le contrat d’occupation d’étudiant et le contrat de travail intérimaire bénéficient, contrairement aux contrats ordinaires de travail, d’une période d’essai. « Les trois premiers jours de travail sont considérés comme période d’essai. Jusqu’à l’expiration de cette...
Federal Learning Account – Compte fédéral de formation
Depuis le 1er avril 2024, le compte fédéral de formation ou Federal Learning Account (FLA) est accessible à tous les employeurs. Il s’agit d’un nouvel outil en ligne qui permet de promouvoir la culture d’apprentissage. Tous les employeurs du secteur privé doivent...
Comprendre le simple et double pécule de vacances
Le pécule de vacances en Belgique est un élément crucial des droits des travailleurs et est régi par la loi. Il vise à ce que les employés reçoivent une compensation adéquate pendant leurs périodes de congé. Le simple et double pécule de vacances Le pécule de vacances...
Modification des critères PME (petite ou microsociété)
Le législateur adapte les seuils ou les critères de taille pour les entreprises du Code des sociétés et des associations (CSA) à l’inflation. Certains avantages dépendent de ces critères de taille. Comme par exemple dans le cadre des dispenses de versement du PP....
Force majeure médicale : fin du reclassement professionnel
Fin de l'outplacement : Nouvelles obligations L'outplacement appliqué lorsqu’un employeur invoque la force majeure médicale pour résilier unilatéralement le contrat de travail sera aboli à partir du 1er avril 2024. Ce système sera remplacé par l’obligation de verser...
Flexi-jobs : extension et exclusion dans certains secteurs à partir du 1er avril 2024
Extension des flexi-jobs dans les secteurs flamands Une proposition initiale vise à élargir la portée des emplois flexibles, notamment dans les secteurs relevant de la compétence du gouvernement flamand. Cette extension concerne spécifiquement les domaines suivants :...
Licenciement et droit à la pension
La transition vers la retraite soulève souvent des questions complexes pour les employeurs, en particulier en ce qui concerne le licenciement des travailleurs qui atteignent l'âge de la pension. Voici un résumé des principales obligations à prendre en compte. Absence...
Plan Bonus CCT 90 : Ce qu’il faut savoir pour l’année 2024
Les entreprises cherchant à motiver leurs travailleurs et à récompenser la réalisation d'objectifs collectifs peuvent se tourner vers le Plan Bonus CCT 90. Ce mécanisme offre des avantages intéressants sur le plan social et fiscal, mais il est crucial de comprendre...
Travailleur suivant un traitement de la fertilité : vers une meilleure protection
La Chambre a adopté une proposition de loi qui vise à protéger les travailleurs qui suivent un traitement favorisant la fertilité. Protection en 2 plans Protection contre le licenciement Le travailleur qui a recourt à un traitement favorisant la fertilité est protégé...
Le régime du tiers payant
Introduction L’employeur est tenu d’intervenir dans les frais des travailleurs qui se rendent sur leur lieu de travail en train. Cette intervention est obligatoire quelle que soit le nombre de kilomètres parcourus et est fixée forfaitairement. Le système du tiers...
Fin du contrat de travail : conservation du numéro de GSM
Loi du 3 juillet 1978 A partir du 1er janvier 2024, un nouvel article 21/1 a été inséré dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail afin de garantir la restitution du droit d’utilisation des numéros de GSM des travailleurs à la fin de leur contrat...
Frais forfaitaires admis par l’ONSS
Tableau frais forfaitaires 2024 Vous trouverez ci-dessous les différentes conditions pour lesquels l’ONSS accepte une évaluation forfaitaire ainsi que les maximums applicables au 1er janvier 2024 et les conditions dans lesquels ils peuvent être appliqué. Type de frais...
Chômage temporaire : réduction des allocations et complément additionnel
A partir du 1er janvier 2024, le pourcentage des allocations de chômage temporaire, hormis en cas de chômage temporaire pour force majeure, est ramené à 60% du salaire plafonné, au lieu de 65% jusqu’en 2023. Pour compenser en partie la perte de revenus occasionnée...
Véhicules de société : Cotisation CO2 à partir de 2024
Principe La cotisation CO2, également appelée cotisation de solidarité, est une cotisation spéciale de sécurité sociale due par l’employeur à l’ONSS pour l’usage privé d’un véhicule de société par un salarié. Cette cotisation représente un montant forfaitaire mensuel...
Force majeure médicale : nouvelles obligations de l’employeur
Situation actuelle Actuellement, l’employeur qui invoque la force majeure médicale pour résilier le contrat doit proposer au travailleur, par écrit, une offre de reclassement professionnel d’une valeur de 1.800 euros dans un délai de 15 jours calendrier après la fin...
Report des jours de vacances lors de certaines situations
Actuellement, il n’est pas possible de reporter les jours de vacances légaux. Ils doivent obligatoirement être pris avant le 31 décembre de l’année de vacances. Les jours non pris sont donc perdus. A partir de l’année de vacances 2024, exercice de vacances 2023, la...
Maladie durant les congés
Règle actuelle Si le travailleur tombe en incapacité pour cause de maladie ou d’accident pendant ses congés, le contrat de travail reste suspendu pour cause de vacances annuelles. En effet, la première cause de suspension (les congés) prime sur l’autre (la...
Vacances annuelles : modifications importantes pour 2024
Nouvelle méthode de calcul concernant l’imputation des attestations de vacances A partir du 1er janvier 2024, les règles d’imputation du simple pécule de vacances de sortie des employés ne se fera plus en une mais deux phases. Contexte Un employé qui prend ses congés...
Le Bonus à l’emploi
Définition Le bonus à l’emploi est un système de réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale de certains travailleurs. Il a pour objectif d’assurer un salaire net plus élevé aux travailleurs ayant un bas salaire et donc de rendre le passage du chômage...
Du nouveau concernant les flexi-jobs
Le flexi-job permet à une personne d’effectuer un emploi complémentaire auprès d’un employeur à condition d’avoir été occupé par un ou plusieurs autres employeurs à 4/5ième d’un temps plein au moins durant le troisième trimestre précédent ou d’être pensionné. Dans son...